Législation funéraire

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la législation funéraire (nos 108, 119). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour le...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Leroy, César, Grignon et Richert et Mme Sittler, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : deux mois par les mots : un mois Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 7.

L’article 16 a été supprimé par l’Assemblée nationale. CHAPITRE IV De la conception et de la gestion des cimetières

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à M. le président de la commission des lois.