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Rapports de Jean-Louis Carrère

22 rapports signés

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20/11/2008 — Avis N° 102 (2008-2009) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

01/07/2008 — Rapport N° 430 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la mongolie, et le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la région administrative spéciale de macao de la république populaire de chin autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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