1er juillet 2008

Rapport N° 430 (2007-2008)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la mongolie, et le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la région administrative spéciale de macao de la république populaire de chin autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine

Mots-clés

affaires étrangères
conventions
coopération
macao
traités
transport aérien
transports

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