Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je prends le débat en cours de route, et une chose m’étonne parmi toutes ces amabilités. L’amendement de M. Fischer présentait le grand intérêt, au regard des craintes que suscite l’utilisation de ce produit, de prévoir la remise d’un rapport par le Gouvernement au plus tard le 30 septembre 2010. Or dans votre amendement n° 8, monsieur le rapp...