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Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier
2 interventions trouvées.
en remplacement de M. Michel Boutant, rapporteur, a rappelé que cet accord portait sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Emirats Arabes Unis. Il a d'abord décrit le système politique et juridique des Emirats Arabes Unis et l'état des relations avec la France. Il a rappelé que les Emirats Arabes Unis étaient une fé...
En réponse, M. Jean-Louis Carrère, en remplacement de M. Michel Boutant, rapporteur, a indiqué que la convention sur l'extradition avait été disjointe de l'accord sur l'entraide, étant donné qu'elle soulevait davantage de difficultés. Il a également précisé que, depuis 2002, aucune exécution capitale n'avait eu lieu dans les Emirats Arabes Unis...
