Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Le Président de la République a fait du logement social l’une des priorités de son mandat. Il y a urgence, tant l’attente en matière de logement est forte chez nos concitoyens les plus modestes. Le logement étant un élément du « pacte républicain », je voudrais saluer la détermination du Gouvernement – que je soutiens – à mettre en œuvre cette ...

Face à l’urgence de cette situation et en l’absence de dotations suffisantes, la seule marge de manœuvre de la gendarmerie était de pouvoir compter sur les revenus tirés des cessions immobilières. Au total, ce sont 120 millions d’euros qui devaient servir à la rénovation des casernes les plus dégradées. Or cet engagement risque d’être remis en ...

Par des circonstances que je ne m’explique pas, l’amendement n° 3, qui est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 2, vient en discussion en premier. Dans un souci de cohérence, je présenterai donc les deux en même temps. Ces amendements concernent un sujet qui nous rassemble, la gendarmerie. De mon intervention sur l’article, com...

M. Jean-Louis Carrère. Sans être exactement la réponse que j’aurais souhaitée ― j’aurais préféré que l’on me dise quand, comment et combien ―, je considère que celle qui m’a été faite est doublement intéressante.

Tout d’abord, 10 % des logements construits seront destinés à l’administration cédante. Ensuite, Mme la ministre nous informe qu’une étude globale sera examinée par son ministère, par le ministère des finances et par celui de l’intérieur pour mesurer les conséquences négatives de l’opération pour la gendarmerie et voir quels correctifs devront...