Application de garanties en france

Après les neuf rapports d'information publiés l'année dernière par notre commission dans l'optique de l'élaboration du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et après un rapport d'étape sur le Mali en avril dernier, nous commençons avec ce rapport du groupe de travail sur « Quelle Europe pour quelle défense ? », co-présidé...

Je voudrais féliciter les co-présidents et les membres du groupe de travail pour la qualité de leur rapport. Avec les propositions contenues dans ce document, dont certaines vont très loin mais qui seront à la disposition de l'exécutif en vue du Conseil européen de décembre, notre commission poursuit son oeuvre utile d'éclaireur et d'« aiguillo...

Je partage votre sentiment sur la panne actuelle de la politique de sécurité et de défense commune et votre idée d'abandonner l'expression d'« Europe de la défense ». Je suis également d'accord avec vous sur la nécessité d'aller plus loin en matière de partage et de mutualisation à l'échelle européenne et sur la nécessité pour l'Europe de dispo...

Mes chers collègues, cette réunion est nécessitée par le dépôt d'un dernier amendement du gouvernement qui propose une rédaction nouvelle de l'article 12 du projet de loi que nous allons examiner tout à l'heure en séance.

Le texte de la commission a été adopté le 4 juin dernier et ce projet de loi sera examiné par notre assemblée le 2 juillet prochain. Nous sommes saisis de 14 amendements au texte de la commission, déposés par nos collègues Leïla Aïchi et Kalliopi Ango Ela ainsi que par les membres du groupe écologiste, et de trois amendements du gouvernement. ...

Nous reportons donc notre décision à l'issue du vote sur l'amendement 14. Madame Aïchi, à vous la parole pour défendre l'amendement n°7.

Il est maintenu, la commission émet donc un avis défavorable. A l'article 4 nous sommes saisis d'un amendement n°10. Subit-il le même sort que l'amendement 7 ?

A l'article 7, pas d'amendement. A l'article 8, nous avons trois amendements n°13, 1 et 2. Nous commençons par l'amendement 13 qui, comme les 11 et 12, reçoit un avis défavorable. Nous passons à l'amendement n°1.

Je reviens sur l'amendement 8 que nous avons réservé jusque-là. Je conclus, après avis défavorable sur les amendements 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14, que vous nous recommandez un avis défavorable sur l'amendement 8. Il en est ainsi décidé. A l'article 10, nous sommes saisis d'un amendement n°4.

Nous avons un premier amendement n°15 du gouvernement à l'article 11. Il tend à remplacer les mots : « Leurs résultats sont consignés » par les mots : « Les opérations sont consignées ». L'exposé des motifs nous indique que les résultats des accès complémentaires seront élaborés par l'Agence internationale de l'énergie atomique et communiqués...

A l'article 14, nous avons un amendement 16 du gouvernement qui en supprime l'alinéa 2. L'exposé des motifs est que cet amendement a pour objet de replacer les obligations édictées par les textes dans le domaine de la sûreté nucléaire ainsi qu'en matière de santé et de sécurité au travail sur la seule personne de l'exploitant de l'installation ...

Il en est ainsi décidé. A l'article 20, le gouvernement a déposé un amendement n°17 qui rédige l'article de la façon suivante : « Le fait de faire obstacle à l'accomplissement de la vérification internationale ou de l'inspection internationale autorisée par le président du tribunal de grande instance dans les conditions prévues à l'article 12 d...

Il en est ainsi décidé. Le sort des amendements extérieurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :