Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Nous sommes appelés à nous prononcer sur des amendements et sous-amendements du Gouvernement, et des amendements rectifiés de nos collègues. Je vous propose de réserver l'examen des amendements à l'article 2, qui concernent le rapport annexé.

Le sous-amendement n° 60 concerne l'audition par la délégation parlementaire au renseignement des agents des services autres que les directeurs. L'amendement prévoit que la délégation peut entendre les agents, sous réserve de l'accord et en présence du directeur du service concerné. La rédaction proposée par ce sous-amendement laisse entendre q...