Politique de développement et de solidarité internationale

Ne le prenez pas ainsi, monsieur Collin : je m’adressais à vous en toute sympathie ! Je voulais simplement savoir à quoi m’en tenir.

Pourtant, je l’avoue, je me suis trompé lors de mon vote sur l’amendement n° 11. Je ne me livrerai pas à une exégèse du problème, mais il est très simple à expliquer. À l’origine, la commission, que je présidais, s’est exprimée très clairement : elle a voté à la quasi-unanimité contre l’amendement n° 11. En revanche, lorsqu’elle a examiné voil...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, par la voix de ses deux rapporteurs, demandait depuis un certain temps que le Gouvernement présente un projet de loi sur l’aide au développement. C’est chose faite ! Je me réjouis donc de ce point positif au nom de l’ensemble de ses membres. Permettez-moi, mes ...

Nous saluons la présence d'Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, que nous avons entendue il y a peu. Le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, adopté en février dernier par l'Assemblée nationale, sera examiné en séance publique...

Les rapporteurs, en parlementaires expérimentés, souhaitent prévenir les objections qui ne manqueraient pas de survenir si tel ou tel élément n'était pas mentionné : ainsi, le texte parera à toutes les éventualités. Je recommande de suivre leur avis.

Une autre possibilité serait que cette liste figure dans un décret d'application, et non dans la loi, qui doit s'en tenir aux principes généraux.

Madame la ministre, vous pourriez aussi sous-amender pour indiquer qu'un décret précisera la liste des politiques en question.

C'est mieux ! L'amendement n° 36 rectifié est adopté. L'amendement rédactionnel n° 37 est adopté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cette proposition figurait dans votre rapport d'information « Pour une équipe France de l'expertise publique à l'international » que nous avions adopté à l'unanimité.

Nous avons regardé ce point avec attention. Si cet amendement peut constituer un transfert de charges, je relève que la ministre soutient la démarche. Surtout, raisonnons avec bon sens : fusionner plusieurs organismes à champ de compétences identique est source d'économie et d'efficacité ! Dans ces conditions, je propose de déclarer l'amendemen...

Madame Aïchi, vous pourrez déposer un nouvel amendement avant le 19 mai si vous trouvez une meilleure formulation.

Nous ne sommes pas dans un État fédéral. Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. - Avis défavorable.

Supprimons également la mention du Mali ou de la République centrafricaine. L'amendement n° 70 rectifié est adopté.

Je vous demande de prendre garde à ce qu'une profusion d'amendements ne vienne nuire au remarquable travail mené par les rapporteurs.

Je souhaite la bienvenue à Mme Annick Girardin, notre nouvelle secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en la remerciant de la diligence avec laquelle elle vient devant notre commission, si peu de temps après sa nomination. L'Assemblée nationale a adopté en février dernier le projet de loi d'orientation et de programmation relat...

Comme vous le voyez, madame la ministre, les débats au sein de cette commission sont extrêmement courtois et nous avons voté à plusieurs reprises des budgets de la coopération sous d'autres majorités. - Présidence de M. Jean-Claude Peyronnet, vice-président -