Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier

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Je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer cette expression alors que la rédaction de l'article l'insère dans un cheminement cohérent avec vos propositions. La référence, dans la suite de la phrase, à la charte déontologique écarte tout risque de dérive. Si l'on s'en tient à vos objections, force est de conclure que vous ne voulez pas d...

Ces dispositions ne sont pas à un niveau de précision incompatible avec un texte de loi. Elles ne contreviennent pas aux principes que vous évoquez. Puisque l'on veut bien légiférer, autant chercher un accord unanime.

Nous ne remettons pas en cause le travail de la commission des lois, mais la méthode. Lorsque la commission des finances a examiné la loi sur la programmation militaire, nous avons échangé, grâce à la communication entre nos collaborateurs, pour aboutir à une rédaction compatible avec nos voeux. La commission des lois aurait pu nous tenir infor...

Vous feignez de ne pas comprendre... Cet amendement expose le Sénat à des accusations de ringardise. Il porte atteinte à l'image politique de notre institution.