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Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, mon niveau de compréhension n'atteint sans doute pas votre niveau d'expression. Cependant, le projet de suppression de la Hadopi ne prendrait effet qu'en 2022. Les cris d'orfraie sont-ils justifiés ? Nous devrions pouvoir trouver une structure de substitution d'ici-là. Il n'y a pas péril en la demeure. Je suis moins tran...
Mais avec le soutien du groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Nous ne suivons pas toujours le Gouvernement. Nous avons une vie autonome ! L'amendement n° 80 est adopté.
