Élimination des armes à sous-munitions

Monsieur le ministre, madame le rapporteur, je suis sensible à vos arguments, mais ils me semblent de nature plus juridique que politique. Pour notre part, nous partageons et soutenons l’esprit du projet de loi. Nous ne ferons donc pas de surenchère et nous ne chercherons pas à nous différencier par esprit de compétition. Telle n’est pas du to...

Compte tenu de la bonne volonté exprimée par Mme le rapporteur, des précisions apportées par M. le ministre et de l’engagement qui vient d’être pris que le texte pourra être modifié par voie d’amendement lorsque la notion d’« intermédiation » aura été définie, il serait sage de voter le texte en l’état.

Je disais tout à l’heure que nous étions tous dans le même état d’esprit, mais ce n’est pas le cas ! Pardonnez-moi de le dire avec une certaine gravité : ce qui est en train de se passer me rappelle ce qui est arrivé avec le Grenelle I. Vous êtes tous favorables à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, mais, dès que l’agricultu...

Permettez-moi d’ajouter un seul argument dans ce débat, car nous avons abordé les points essentiels, même si tout n’a certes pas été dit. Je ne me permettrai évidemment pas de balayer d’un revers de main les arguments développés par M. le ministre de la défense. Mais il m’est cependant assez facile d’y répondre : il suffit que les partenaires ...

Je serai bref, car je suis d’accord avec ce qui vient d’être dit par mes collègues. Je tiens simplement à indiquer, à l’attention de M. le ministre et de l’ensemble des membres de la Haute Assemblée, que je suis très sensible à l’engagement qui a été pris de nous donner la possibilité de modifier ultérieurement ce texte par voie d’amendement p...