Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

président, en remplacement de M. Michel Boutant, rapporteur. - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes saisis de deux projets de loi de ratification de conventions, que nous examinons conjointement, et qui portent respectivement sur : - l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d...

S'agissant des rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2014, il n'y a eu que très peu de changements mais je crois préférable d'en informer complétement la commission même si nous nous sommes prononcés au fur et à mesure. Ces changements ont porté sur : - Le fait pour M. Jacques Gautier d'être rapporteur à part entière du 146 ...

Nous sommes très heureux, Monsieur le Directeur général, de vous accueillir devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat pour cette audition consacrée au thème de la cyberdéfense. Je rappelle que vous êtes ingénieur général des mines, et qu'après avoir travaillé au ministère de la défense, vous avez ...

Après les neuf rapports d'information publiés l'année dernière par notre commission dans l'optique de l'élaboration du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et après un rapport d'étape sur le Mali en avril dernier, nous commençons avec ce rapport du groupe de travail sur « Quelle Europe pour quelle défense ? », co-présidé...

il ne faut plus utiliser ce mot.

Je voudrais féliciter les co-présidents et les membres du groupe de travail pour la qualité de leur rapport. Avec les propositions contenues dans ce document, dont certaines vont très loin mais qui seront à la disposition de l'exécutif en vue du Conseil européen de décembre, notre commission poursuit son oeuvre utile d'éclaireur et d'« aiguillo...

Je partage votre sentiment sur la panne actuelle de la politique de sécurité et de défense commune et votre idée d'abandonner l'expression d'« Europe de la défense ». Je suis également d'accord avec vous sur la nécessité d'aller plus loin en matière de partage et de mutualisation à l'échelle européenne et sur la nécessité pour l'Europe de dispo...

Finalement c'est très gaulliste votre proposition !

Nous l'avons dit partout, avec Jean-Pierre Chevènement, y compris au sommet de l'Etat.

Mes chers collègues, après la défense européenne ce matin, nous abordons cet après-midi un deuxième rapport, celui du groupe de travail sur le Sahel. Notre commission a déjà beaucoup travaillé sur ce sujet, avec de très nombreuses auditions et trois débats en séance publique, le 16 janvier, le 19 février et le 22 avril dernier. Nous avons aussi...

Mes chers collègues, cette réunion est nécessitée par le dépôt d'un dernier amendement du gouvernement qui propose une rédaction nouvelle de l'article 12 du projet de loi que nous allons examiner tout à l'heure en séance.

Il en est ainsi décidé.

Le texte de la commission a été adopté le 4 juin dernier et ce projet de loi sera examiné par notre assemblée le 2 juillet prochain. Nous sommes saisis de 14 amendements au texte de la commission, déposés par nos collègues Leïla Aïchi et Kalliopi Ango Ela ainsi que par les membres du groupe écologiste, et de trois amendements du gouvernement. ...

Nous reportons donc notre décision à l'issue du vote sur l'amendement 14. Madame Aïchi, à vous la parole pour défendre l'amendement n°7.

Nous passons aux amendements sur l'article 2.

Madame Aïchi, vous avez la parole pour présenter votre amendement n° 3.

Il est maintenu, la commission émet donc un avis défavorable. A l'article 4 nous sommes saisis d'un amendement n°10. Subit-il le même sort que l'amendement 7 ?

A l'article 5, l'amendement n° 11 porte aussi sur le même sujet.

Article 6, amendement n° 12, même sort.

A l'article 7, pas d'amendement. A l'article 8, nous avons trois amendements n°13, 1 et 2. Nous commençons par l'amendement 13 qui, comme les 11 et 12, reçoit un avis défavorable. Nous passons à l'amendement n°1.