Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

Nous passons à l'article 9, amendement 14. Même sort que l'article 7 je suppose.

Je reviens sur l'amendement 8 que nous avons réservé jusque-là. Je conclus, après avis défavorable sur les amendements 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14, que vous nous recommandez un avis défavorable sur l'amendement 8. Il en est ainsi décidé. A l'article 10, nous sommes saisis d'un amendement n°4.

A l'article 11, vous nous présentez un amendement n°5 du groupe écologiste.

Nous avons un premier amendement n°15 du gouvernement à l'article 11. Il tend à remplacer les mots : « Leurs résultats sont consignés » par les mots : « Les opérations sont consignées ». L'exposé des motifs nous indique que les résultats des accès complémentaires seront élaborés par l'Agence internationale de l'énergie atomique et communiqués...

Il en est ainsi décidé. A l'article 13, Mme Aïchi nous propose un amendement n°6.

A l'article 14, nous avons un amendement 16 du gouvernement qui en supprime l'alinéa 2. L'exposé des motifs est que cet amendement a pour objet de replacer les obligations édictées par les textes dans le domaine de la sûreté nucléaire ainsi qu'en matière de santé et de sécurité au travail sur la seule personne de l'exploitant de l'installation ...

Il en est ainsi décidé. A l'article 20, le gouvernement a déposé un amendement n°17 qui rédige l'article de la façon suivante : « Le fait de faire obstacle à l'accomplissement de la vérification internationale ou de l'inspection internationale autorisée par le président du tribunal de grande instance dans les conditions prévues à l'article 12 d...

Il en est ainsi décidé. Le sort des amendements extérieurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

dent - Le protocole ne m'empêchera pas de vous dire que nous nous réjouissons de votre élection à l'Académie Française, le 13 juin dernier. C'est l'homme de culture qui est reconnu, mais aussi la vocation qui a toujours été la vôtre, comme professeur, comme ministre et aujourd'hui à la présidence de l'Institut Français, de transmettre cette cul...

Le ministère des affaires étrangères a publié au mois d'avril le second rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel des ambassades à l'Institut français. Vous savez que la reconfiguration des outils de l'action culturelle extérieure de la France nous tient à coeur, puisqu'en 2008, une mission commune d'informat...

Mais il existe ailleurs des fonctionnaires qui les gèrent.

Après l'intervention au Mali, le ministère des affaires étrangères a mené un audit sur les besoins de sécurisation du réseau diplomatique et des communautés françaises. L'attentat contre notre ambassade en Libye vient nous rappeler que la menace est réelle. De quels moyens dispose le ministère pour assurer la sécurité des ambassades et des autr...

Votre audition prend place à un moment particulièrement critique qui est celui des arbitrages qui transposent les orientations du Livre blanc dans la future loi de programmation militaire. Après le chef d'état-major des armées nous avons entendu les chefs d'état-major de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Nous rencontrerons prochainement...

Dans des régions qui ont des ressources propres significatives, liées à l'extraction du nickel en Nouvelle-Calédonie ou demain du pétrole en Guyane, ne pourrait-on envisager une contribution plus significative au financement de la présence de l'Etat en mer.

Lorsque la LPM viendra nous nous arc-bouterons sur un certain nombre de dossiers, comme la vérification de l'affectation des ressources exceptionnelles notamment en 2014, dont le montant m'a été confirmé officiellement, le principe de la couverture des défaillances en matière de ressources exceptionnelles par des ressources budgétaires et enfin...

Monsieur l'ambassadeur, c'est avec un très grand plaisir que nous vous accueillons devant notre commission. Nous avons pour habitude de vous rencontrer chaque année à New York à l'occasion du déplacement d'une délégation de la commission à l'assemblée générale de l'ONU. Je tenais tout d'abord à vous remercier pour l'accueil que nous y recevons...

Nos contacts avec des représentants touaregs puis avec des élus maliens nous ont permis de mesurer l'antagonisme qui les oppose et les difficultés de la réconciliation.

Les propos de M. Laurent Fabius s'appliquaient à la psychologie diplomatique russe en général, non pas à M. Vladimir Poutine en particulier.

Le Livre blanc définit la stratégie de défense et de sécurité de notre pays. Cette stratégie a été approuvée par le Président de la République le 29 avril. Il en a confirmé les orientations devant l'IHEDN. Le Parlement en a débattu et l'a largement approuvé le 28 mai dernier. Ces décisions ont été prises dans le contexte économique que nous co...

La commission après avoir entendu l'ensemble des chefs d'état-major, le directeur général de l'armement, les représentants des organisations syndicales, et les représentants des industries d'armement en fera une synthèse et elle communiquera sa position au ministre. Comme je le disais en introduction, nous allons essayer de trouver des modalité...