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Madame l'ambassadeur, avec le président de la commission des affaires européennes, Simon Sutour, et l'ensemble de nos collègues, je suis très heureux de vous accueillir au Palais du Luxembourg pour cette réunion commune de la commission des affaires étrangères et de la défense et la commission des affaires européennes du Sénat, consacrée aux pr...
L'amendement présente un intérêt, mais il ne peut pas être voté en l'état, car nous recherchons sur ce texte un accord avec l'Assemblée nationale. Il me semblerait plus judicieux qu'il soit déposé sous forme d'une proposition de loi. Je me range à l'argumentation du rapporteur. Il serait très utile de réaliser des auditions et par un travail d'...
A partir de cet amendement, je propose que vous le transformiez en proposition de loi en travaillant avec certains membres de la commission que nous désignerons. L'amendement est retiré.
Nous avons le plaisir d'accueillir nos collègues de la commission des affaires étrangères et de la défense du Parlement norvégien. Cette commission a, comme la nôtre, compétence pour toutes les questions relatives à la politique étrangère, à la défense, à l'aide au développement, aux intérêts de la Norvège au Svalbard (Spitzberg) et dans les au...
La notion que vous évoquez a été retenue par le Président Sarkozy pour fonder l'intervention en Libye ; dans ce contexte, elle n'a pas rencontré d'opposition en France, d'autant que cette intervention s'est effectuée sous l'égide de la résolution 1973 de l'ONU. Cependant, les modalités de son application ont pu faire débat ; certes, il n'y a pa...
Outre notre coopération avec le Royaume-Uni en matière de défense, nous nous sommes rendus la semaine dernière en Allemagne et avons établi avec nos homologues du Bundestag des points d'accord dans ce domaine.
Il est vrai que la France, comme bon nombre de pays occidentaux, a soutenu les potentats tunisien, égyptien et libyen, en y voyant un rempart contre l'islamisme. Nous tâchons maintenant d'aider ces pays dans leur difficile chemin vers la démocratie. Nous n'avons pas peur de l'Islam mais nous luttons contre le fanatisme. S'agissant de l'Iran, la...
Ceci s'explique par la liberté qui préside aux adhésions à l'Internationale socialiste (IS). Ainsi, le parti dirigé par Laurent Gbagbo en a été également membre. Je dois préciser que les instances de l'IS s'attachent désormais à radier rapidement les partis qui ne représentent pas, ou plus, les valeurs de l'IS.
Vous savez, comme moi, que la crise économique conduit les Etats-Unis d'Amérique à réduire considérablement leur budget de défense, ce qui ne manquera pas d'inciter les industries américaines à se tourner vers les marchés européens. Il s'agit là d'une concurrence majeure pour nos fabricants nationaux. A partir de cette constatation, et alors qu...
Monsieur le ministre, j'ai eu l'avantage de vous accompagner le 31 décembre dernier auprès de nos troupes engagées en Afghanistan. Cette visite éclair a été extrêmement dense, en particulier en raison des entretiens que nous avons eus avec les responsables militaires de la FIAS et ceux de notre contingent, mais aussi par les entretiens politiqu...
Je voulais également vous faire part de quelques réflexions et impressions personnelles à l'issue de ce voyage. Le message du président KarzaïKarzaï est très clair et consiste à nous dire de ne pas nous mêler des problèmes tribaux et de ne pas orienter l'armée vers le règlement de cette question. Ce qu'il souhaite c'est que nous l'aidions à con...
Je comprends la démarche de M. Néri. L'amendement n'affaiblit pas le texte juridiquement. Il est de nature à obtenir un vote unanime du Sénat, ce qui est déterminant s'agissant du passé et de sa commémoration.
M. Néri a rectifié son amendement qui est désormais rédigé comme suit : « Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ». L'amendement est adopté à l'unanimité. L'article premier ainsi modifié est adopté à l'unanimité. L'article 2 est adopté à l'unanimité.
L'année 2012 sera marquée par la revue à mi-parcours du Livre blanc sur la sécurité et la défense, la programmation triennale du budget de la défense et la modification de la Loi de programmation militaire (LPM) pour la période restante jusqu'en 2014. Chacun sait que cette année sera celle de décisions difficiles, directement dictées par les ...
Je souhaite à tous une excellente année ! Il nous est particulièrement utile d'entendre M. Vieillefosse, auquel je souhaite la bienvenue, à l'heure où le projet de regroupement des administrations centrales sur le site de Balard dans le XVe arrondissement entre dans une nouvelle phase. Après le choix de l'opérateur en 2011, les opérations de c...
Je souhaite à tous une excellente année ! Il nous est particulièrement utile d'entendre M. Vieillefosse, auquel je souhaite la bienvenue, à l'heure où le projet de regroupement des administrations centrales sur le site de Balard dans le XVe arrondissement entre dans une nouvelle phase. Après le choix de l'opérateur en 2011, les opérations de c...
Comment le rôle de l'opérateur, au sein duquel la Caisse des dépôts conserve une minorité de blocage, s'articule-t-il juridiquement avec Bouygues Construction, dont l'offre a été retenue ?
Comment le rôle de l'opérateur, au sein duquel la Caisse des dépôts conserve une minorité de blocage, s'articule-t-il juridiquement avec Bouygues Construction, dont l'offre a été retenue ?
L'essentiel de l'activité législative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées consiste en l'examen de projets de loi autorisant la ratification ou l'approbation de traités ou d'accords internationaux. Au cours de l'année parlementaire 2010-2011, le Sénat a adopté en séance plénière 31 accords internationaux ...
Notre collègue Mme Josette Durrieu a participé à une mission d'observation en Russie lors des élections législatives qui se sont tenues le 4 décembre, dont le déroulement a été critiqué par plusieurs organisations internationales et non gouvernementales et qui ont été suivies par des manifestations importantes à Moscou et dans plusieurs grandes...