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J'assure de mon soutien les deux rapporteurs. La vieille antienne selon laquelle les collectivités locales diminueront leurs aides en conséquence de la baisse de la dotation globale de fonctionnement n'a rien d'exact. Au contraire, une fois qu'elles n'auront plus à redistribuer des dotations prélevées par l'État, elles pourront gérer leur budge...
On est toujours plus riche de l'argent des autres.
Le socialisme n'est pas un angélisme.
Posez donc votre question !
Nous souhaitons profondément apporter une aide à Radio France, mais ne savons pas réellement sur quels leviers il serait efficace d'agir. Les éclairages que vous nous avez apportés sur les causes du conflit en cours sont particulièrement utiles. Pour autant, êtes-vous en capacité de proposer des pistes de réforme pour envisager une issue favora...
Pardon si ma question est un peu brutale - je suis sénateur des Landes. Sans être un spécialiste de votre domaine, et sans mettre en cause vos qualités qui sont connues, il me semble que vous devriez vous demander si vous êtes bien en mesure de poursuivre cette discussion jusqu'à son terme et de continuer, après le départ du médiateur, à dirige...
Ce n'est pas ma question.
Merci, madame la ministre, pour vos explications. Qui va décider que ce président, qui vient de subir une telle grève, peut rester en place ? Quel est le rôle du CSA ? Existe-t-il un rattrapage ?
Sans être mandaté pour cela par mon groupe politique, je voudrais vous livrer quelques remarques personnelles sur le contexte général de la commission. Je ne prétends en aucun cas faire la leçon, car j'aurais moi-même sans doute quelques leçons à prendre. Mais lorsque je présidais la commission des affaires étrangères, l'état d'esprit qui y rég...
Vous ne pouvez affirmer que l'attribution d'un poste au groupe RDSE et d'un au groupe écologiste s'appuie sur la proportionnelle !
Je préfère cela !
Comme pour la directive oiseaux !
Si nous voulons oeuvrer utilement à l'élaboration d'un statut du sportif, il nous faudra travailler préalablement pour obtenir un consensus politique, faute de quoi nous ne serions pas compris de l'opinion publique, qui pourrait penser que nous cherchons à privilégier encore des personnes déjà considérées comme privilégiées.
Le projet de loi annoncé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme comportera des dispositions relatives aux données personnelles. Avez-vous réfléchi à ces différents aspects au regard, notamment, des possibilités de géolocalisation ? Il faut trouver le bon équilibre qui permette aux services de sécurité de conduire leur mission sans porte...
Cela n'en reste pas moins un peu court...
Et est-ce bien constitutionnel ?
On n'épuisera pas ici le débat, mais j'estime pour le moins que les parlementaires que nous sommes ne devraient pas mettre eux-mêmes un frein à l'exercice de leur droit. S'en remettre à la commission des lois de chaque assemblée ne serait pas conforme aux règles constitutionnelles. Je préfère réfléchir à cette possibilité ouverte aux parlement...
Je suis stupéfait de voir que nombre de nos collègues s'évertuent aujourd'hui à défendre le département, après avoir voté, il y a quelques années, la loi instaurant le conseiller territorial. Je suis favorable au maintien des départements en zone rurale. Si je plaide aussi pour le maintien de la responsabilité des transports scolaires au plus ...
Plutôt que de me lancer dans une exégèse des expressions de l'amour, je reste concret : hier après-midi, nous avons exprimé ensemble notre solidarité avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et nous avons obtenu gain de cause. Nous pouvons nous étriper et faire de la politique politicienne - pour le plus grand profit de cert...
M. Grosperrin a raison : vous pouvez avoir une position sur le rétablissement du budget, et la majorité sénatoriale peut avoir par ailleurs une position sur l'équilibre général du budget. La réunion est suspendue pour quelques minutes et reprend à 11 h 05.