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Interventions en hémicycle de Jean-Louis Carrère
2854 interventions trouvées.
Il faut voir les modalités de comptabilité !
Cet amendement a pour objet de permettre au préfet, qui assure la tutelle des fédérations de chasse, de s'opposer à la délivrance d'un permis de chasser à un chasseur qui a commis des fautes graves en qualité de gestionnaire cynégétique et qui a été condamné pour de tels faits. La réglementation actuelle comporte une lacune qui, selon mon ami ...
Ne souhaitant pas donner cette connotation à mon amendement, j'accepte de le retirer.
Absolument !
J'ai conscience que cet amendement soulève plus de problèmes qu'il n'en résout, mais je souhaite attirer l'attention du Sénat, et en particulier de M. le rapporteur et de M. le ministre, sur le problème des dégâts provoqués par le grand gibier à proximité immédiate des enclos. En effet, les grands animaux, surtout les cervidés, mus par l'insti...
Très bien !
Oui !
Non, monsieur le président, je le retire.
Il n'y a pas d'enclos ici ! (Sourires.)
Eh oui !
C'est comme le PDG de la SNCF qui circule par la route !
J'avais participé, avec un certain nombre de mes collègues, au débat en première lecture portant sur les territoires ruraux et la chasse. Nous avions alors, comme l'a rappelé M. le rapporteur, longuement discuté de cet article. Ces amendements nouveaux tendent à remettre en cause des dispositions qui, selon nous, tenaient compte des équilibres...
Il va falloir qu'il paie !
Il y aura un problème !
Très bien !
Oui, pour éviter les accidents !
Cet amendement n° 378 me paraît être le fruit d'une incompréhension. Nous avons l'habitude de pratiquer la chasse aux chiens courants, et cette chasse me semble beaucoup plus dangereuse lorsque l'on n'a pas, précisément, la possibilité d'utiliser un véhicule afin de récupérer les chiens. Quand on chasse le lapin, tout le monde sait que la quê...
M. Jean-Louis Carrère. L'équilibre sylvo-cynégétique, tel que défini dans le projet de loi, est sensiblement défavorable à la faune sauvage, car seuls les principes de gestion forestière semblent avoir été pris en considération.
Il me semble qu'une certaine compréhension s'installe entre nous, ma chère collègue !
Afin de rééquilibrer ce texte, il paraît nécessaire d'y intégrer les principes de gestion du patrimoine faunique, tels que définis à l'article L. 421-1 du code de l'environnement.
