26 questions trouvées.
Carte territoriale de la gendarmerie
M. Jean-Louis Carrère. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne la gendarmerie nationale et sa présence sur le territoire, donc la sécurité de tous nos concitoyens. Pour avoir déjà longuement discuté avec vous de ce sujet, madame la ministre de l'intérieur, je connais à l'avance les réponses que vous pourriez me faire. Plusieurs sénateurs de l'UMP. Ne posez pas la questi...
Crise financière
La parole est à M. Jean-Louis Carrère. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Jean-Louis Carrère. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Voilà quelques semaines, quand le virus des subprimes s'est répandu dans les bilans des banques françaises, le Gouvernement a annoncé que 360 milliards d'euros, soit l'équivalent du ...
Carte militaire
M. Jean-Louis Carrère. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Mon collègue Didier Boulaud a déjà interrogé le Gouvernement sur le Livre blanc de la défense. En particulier, il souhaitait savoir si, après un débat au Parlement, pour lequel chaque groupe politique se verra imparti un temps de parole de quinze minutes – ce qui est dérisoire, s'agi...
Reprise des travaux de la déviation d'Aire sur l'Adour
M. Jean-Louis Carrère attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les vives préoccupations que ne manquent pas de susciter tant auprès de la population que des élus locaux les retards constatés dans l'exécution des travaux de la déviation d'Aire-sur-l'Adour. Ces travaux inscrits au contrat de plan Etat-régio...
Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage
M. Jean-Louis Carrère appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les bouchers-charcutiers quant aux conséquences de la décision de la Commission européenne en date du 14 décembre 2004. Il semble en effet que par cette décision les exonérations de taxe d'équarrissage sont déclarées incompatibles avec le marché c...
Décret sur le rachat des périodes d'aide familial mineur dans le secteur agricole
M. Jean-Louis Carrère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les interrogations de nombreux exploitants agricoles - ainsi que des représentants de leurs organisations syndicales - relatives au retard pris dans la publication du décret d'application fixant les modalités de rachat des périodes d'activité en qualité d'aid...