Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’article 10 ter facilite, dans sa rédaction actuelle, le mélange de déchets d’origines diverses. L’expression « matières utilisées comme structurants » manque de précision et ne permet pas de garantir que ces matières soient bien organiques. Cela signifie par exemple que les cartons, qui contiennent des substances toxiques, notamment da...

L’alinéa 3 de l’article 12 G impose aux professionnels chargés des travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments de transmettre au maître d’ouvrage un certificat qui atteste que les déchets ont été collectés ou traités conformément aux informations inscrites dans le devis. Une telle obligation est, dans les faits, compli...

Cet amendement, issu d’une discussion avec l’Union nationale des exploitants du déchet, vise à introduire directement dans la loi un véritable statut des terres excavées afin de garantir un haut niveau de traçabilité permettant de prévenir les atteintes potentielles à l’environnement et à la santé humaine. Il est proposé de créer un statut par...

Cet amendement de repli a pour objet de faciliter la sortie du statut de déchet afin de permettre une meilleure réutilisation des déchets comme matières premières, dans une logique d’économie circulaire. Son adoption permettrait de favoriser les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire spécialisées dans la réutilisation ou le ...

Dans les installations nucléaires de base, les INB, un zonage strict des déchets est établi. Il permet de distinguer deux types de zones : les zones « nucléaires » à production possible de déchets radioactifs et les zones à déchets conventionnels. Si l’on se projette dans la perspective du démantèlement futur des INB, il convient s’interroger ...