Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement vise à instituer la possibilité pour les communautés urbaines et les métropoles de se doter d’un centre intercommunal d’action sociale. Actuellement, les communautés de communes et d’agglomération sont les seules qui disposent de cette compétence, de façon obligatoire ou optionnelle. Elles bénéficient à ce titre de la compétence...

Dans le cadre des travaux de la mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées, dont Arnaud Bazin était le président et Cécile Cukierman la rapporteure, plusieurs départements interrogés ont souligné le caractère parfois désordonné de l’intervention des différents acteurs locaux en ma...

Cet amendement est issu de la proposition de loi n° 684 pour le plein exercice des libertés locales, présentée par Philippe Bas et Jean-Marie Bockel, qui traduit les cinquante propositions du Sénat présentées le 2 juillet 2020 à la suite des travaux de la commission des lois et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à l...