Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les deux projets de loi organique que nous avons adoptés la semaine dernière, le premier étant relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution et le second prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature, nous voilà saisis d’un nouveau pr...
Permettez-moi d’ajouter une dernière remarque, monsieur le président. Autant le Conseil économique et social national a une certaine utilité, autant les conseils économiques et sociaux régionaux me laissent perplexe quant à l’intérêt de leurs avis. Comme ils ne publient guère de rapports pertinents, à l’heure où le Gouvernement envisage de réd...