Dissimulation du visage dans l'espace public

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, ce projet de loi doit, à mon sens, être considéré sur le fond, d’une part, sur la forme, d’autre part. Sur le fond, tout d’abord, il convient de ne pas viser spécifiquement le port de la burqa, c'est-à-dire un signe religieux, dans l’interdiction générale, prévue à l...

C’est pourquoi il faut envisager ce projet de loi comme un moyen d’éviter la création de sous-structures ou de communautarismes, dans une logique d’intérêt national, de solidarité et d’unité. De part et d’autre, n’en faisons pas une opération de politique politicienne, une opération de gesticulation, car c’est ce qui pourrit bien souvent le cli...

M. Jean Louis Masson. Il est dommage que le débat se soit focalisé sur la burqa, car il est important d’avoir aussi à l’esprit ces casseurs encapuchonnés ou masqués qui infiltrent systématiquement des manifestations.

Je voudrais revenir sur les propos que j’ai tenus tout à l’heure et sur la réponse faite à l’ensemble des intervenants par Mme le garde des sceaux. Finalement, tout ce débat tourne autour de la burqa. C’est donner des verges pour se faire fustiger tant par le Conseil constitutionnel que par les instances juridictionnelles internationale...

Pour ma part, je trouve au contraire que cet amendement apporte une sécurité juridique supplémentaire au regard des règles du droit international. S’il est adopté, on ne pourra pas nous accuser de pratiquer une discrimination. La rédaction qui nous est proposée correspond beaucoup plus à ma vision de ce projet de loi et à la philosophie que j’...