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Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lorsque l’on ouvre des droits dans une loi, on met souvent ensuite en place des commissions d’admission et des circuits administratifs dont, l’expérience le prouve, la vocation est de tenter de vider la loi de sa substance en admettant aussi peu que possible de personnes susceptibles de bénéficier des mesures prises en leur faveur au niveau lég...
…ou à ceux qui, hier encore, estimaient qu’il appartenait aux victimes d’irradiations atteintes d’un cancer de démontrer que ces irradiations étaient bien la cause, et la seule cause, de leur maladie. Il est à craindre que ceux qui tenaient ce langage n’inventent demain d’autres arguments : puisque, sur tant de Français, on compte tel pourcent...
M. Jean Louis Masson. Je souhaite donc que le présent projet de loi soit davantage « bétonné » pour empêcher les dérives qu’inéluctablement causeront ceux qui s’apprêtent déjà à conduire des combats d’arrière-garde pour empêcher l’indemnisation des personnes concernées !
