Contentieux et procédures juridictionnelles

Je m’étais prononcé contre le principe même de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité lorsque celle-ci avait été créée ; aussi, je ne peux qu’être défavorable, aujourd’hui, à l’extension de son champ d’application. Il convient de rester prudent, car ces nouvelles procédures rompent avec notre conception traditi...