Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier

1 amendement trouvé

22/10/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 20102011-039 - Article 6 (Rejeté)
M. Masson

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le septième alinéa de l'article L. 225-100 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également jointe à ce rapport l'intégralité du rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise, ...