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Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai un avis légèrement divergent sur les appréciations citées par notre collègue du groupe CRC. En effet, d’énormes problèmes subsistent avec les architectes des Bâtiments de France. Ce qui me gêne, dans cet article, comme dans d’autres du projet de loi, c’est que l’on n’y remédie pas à l’arbitraire de la position des ABF. Quand on change d’...
Je peux citer des exemples : dans certains périmètres de covisibilité, on a imposé des volets noirs, avant de refuser les volets blancs, puis de prendre une autre décision et, finalement, de décider de nouveau autre chose. La véritable problématique qui se pose, c’est l’encadrement des décisions arbitraires des ABF. On a en effet affaire à des...
