Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai commencé ma carrière professionnelle en tant qu’inspecteur des installations nucléaires, c’est donc un domaine que je connais relativement bien. Je peux donc dire en toute connaissance de cause, en ce qui concerne tant les enjeux de sécurité que le bilan économique, q...
… et que, d’une manière ou d’une autre, des solutions autres que celles dont nous disposons actuellement existeront. C’est précisément pour cette raison que, sur le long terme, la solution de l’enfouissement des déchets radioactifs n’est à mon avis acceptable que si elle est totalement réversible. Or ce que j’appelle la réversibilité implique b...
En revanche, je considère qu’il n’est pas honnête, à tous les niveaux, de vouloir faire adopter un stockage irréversible en faisant croire qu’il est réversible.
Je le répète, je suis tout à fait conscient que l’intérêt de la France est de développer l’utilisation de l’énergie nucléaire, comme je suis tout à fait conscient que nous sommes obligés d’éliminer les déchets radioactifs. En revanche, je ne peux accepter certains propos qui ont été tenus, qui tendent à nous faire croire qu’il n’y aurait qu’un...
Dans cette affaire, on joue sur les mots pour tromper nos concitoyens. Quand on parle français, un enfouissement est réversible si on peut retirer ce qui a été stocké ; sinon, c’est qu’il est irréversible ! Le problème, le scandale de cette proposition de loi est qu’elle qualifie de « réversible » quelque chose que l’on enfouit sous terre de m...
Il s’agit ici de supprimer les alinéas 2 à 24 pour bien montrer que notre divergence de fond n’est pas liée à l’existence du projet Cigéo. En effet, le maintien de l’alinéa 1 offre le sursis nécessaire au dépôt de la demande d’autorisation de création du centre. En revanche, je propose de supprimer les alinéas conduisant à une irréversibilité...
Cet amendement vise à fixer la notion de réversibilité. La définition que je propose est à la fois en bon français et honnête. Moi, je ne cherche pas à enfumer nos concitoyens !
Si, à travers mon amendement n° 3, je souhaite supprimer les alinéas 2 à 24, c’est que je refuse d’entériner la non-réversibilité, c’est-à-dire l’irréversibilité ! Il est donc tout à fait logique que j’aie souhaité seulement maintenir le délai supplémentaire qui permet de se retourner et de recadrer les choses sur la base d’une réversibilité v...
Je m’abstiendrai sur cet amendement, pour deux raisons. Tout d’abord, je m’étonne qu’il prévoie de transmettre le renseignement uniquement aux présidents des commissions. Selon moi, il serait plus pertinent de le transmettre à l’ensemble des membres du Parlement, afin d’assurer une information directe. En effet, les présidents des commissions ...
Comme l’a dit notre collègue Jean-Claude Lenoir, il faut que le Parlement prenne ses responsabilités. Pour ma part, je les assume complètement, et c’est la raison pour laquelle je ne peux voter ce texte, que je considère comme dangereux pour l’avenir. Il anticipe quelque chose qui peut être négatif pour les générations futures. Je suis très sc...