Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier

2 amendements trouvés

13/05/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 20152016-595 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson

Alinéas 2 à 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le I de l’article unique est suffisant pour ne pas obérer le processus d’étude et d’évaluation du projet de stockage. Par contre, la réversibilité est un élément fondamental. Or le II donne la définition suivante de la réversibilité : « La réversibilité est la capacité, pour les générat...

13/05/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-595 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu’à tout moment dans l’avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables. Exposé sommaire : La définition de la réversibilité de l’enfouis...