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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/03/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-271 - Article 1er (Retiré)
M. Masson
Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié : I – Les deux premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Peuvent être candidates à l'élection présidentielle : « - les personnes présent...
