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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/02/2018 — Amendement N° COM-33 2ème rectif. au texte N° 20172018-259 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Adnot, Mme Herzog, M. Masson, Mme Perrot, MM. Kennel, Revet, Vial, Mmes Lamure, Deromedi
Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.181-15 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le renouvellement de l’autorisation d’une installation hydroélectrique ne s’accompagne pas de modification substantielle, le dossier de demande et la procédure applicable sont adap...
