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Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, ce texte, c’est le festival des hypocrites !
En effet, si on refait l’historique, d’où provient le problème ? De ce que la loi NOTRe a transféré autoritairement les compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. Eh bien, mes chers collègues, cette loi NOTRe a été votée au Sénat par quasiment tout le monde puisque nous n’avons été que 49 sur 348 à voter...
Il y a un peu d’incohérence ! Mes chers collègues, si l’on veut que le Parlement soit crédible, il ne faut pas dire blanc un jour et noir le lendemain ! Moi, je suis clair, j’ai voté contre la loi NOTRe…
M. Jean Louis Masson. … et j’y reste opposé ! Je vais bien évidemment voter le présent texte, car il amortit un tout petit peu les aspects très négatifs de la loi NOTRe, que d’autres ont votée !
