Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ayant une sympathie très limitée pour l'Union européenne, je suis favorable à cet amendement. Toutefois, ce n'est pas parce que l'on supprime l'article, que l'on va échapper à l'application du droit européen. De toute manière, nous sommes « obligés » - tant que l'on se laissera faire - d'appliquer le droit européen. Je ne vois pas pourquoi on r...
Je pense que les moyens mis en oeuvre sont très déséquilibrés. Les promoteurs immobiliers brassent des sommes colossales. Le petit citoyen se retrouvant en face est écrasé. En outre, l'immobilier est une source de trafics financiers, de collusion entre certains élus locaux et les promoteurs.
Cela se retrouve en particulier dans le département de la Moselle. Je crois que vouloir empêcher des citoyens en leur faisant prendre des risques financiers excessifs n'est pas bon. La démocratie, c'est aussi que le petit puisse se défendre contre le gros, au niveau financier, et contre tous les trafics qu'il peut y avoir. Je suis contre cet ar...
Je souhaite faire une mise au point. Je n'ai pas pour habitude d'accepter que l'on me fasse dire ce que je n'ai pas dit. Contrairement à ce que certains collègues ont prétendu, je n'ai jamais dit que tous les élus locaux étaient corrompus. Ce que j'ai dit, et je le maintiens, c'est qu'il y a des élus locaux qui sont corrompus, notamment là où i...
