Défenseur des droits

Je voterai contre ces deux amendements. Lorsque la réforme des collectivités territoriales sera pleinement appliquée, certains départements et régions pourraient décider de fusionner ; il n’y aurait alors qu’une seule assemblée et un seul président, mais plus de président du conseil général. L’adoption de ces amendements poserait donc un problè...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, les projets de loi que nous examinons actuellement viennent en conséquence de la réforme de la Constitution. De ce point de vue, une certaine logique est respectée. Il n’en reste pas moins que je m’interroge sur l’intérêt de mener des réformes dans tous les sens et dans tou...