Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte, tel qu’il a été modifié par le Sénat, présente quelques petites améliorations et, manifestement, il convient de le voter, ce que je ferai, mais du bout des lèvres, parce que je considère qu’il s’agit d’une occasion manquée. Ce projet de loi a été placé sous le signe de...

… parce que l’on n’a pas voulu prendre de mesures. On permet à des communes de sortir d’une intercommunalité, mais cela ne règlera rien ! Ce qu’il faut, c’est abaisser le seuil de population des intercommunalités. Pour les grandes régions, c’est encore pire ! Je rappelle que la fusion autoritaire des régions s’est opérée sur la base d’un énorm...

C’est une véritable aberration ! Je prendrai l’exemple du Grand Est, une région deux fois plus grande que la Belgique. Il faut vraiment être tombé sur la tête pour vouloir faire une telle région ! Une conseillère régionale de l’ex-région Champagne-Ardenne m’a écrit en ces termes : « Étant élue régionale du trop grand Grand Est et habitant dans...

La Cour des comptes vient d’établir que le Grand Est détient le record de France pour l’augmentation du régime indemnitaire, …

… avec plus de 28 % de hausse ! Il est dommage que je ne dispose pas de plus de temps, car j’aurais pu en dire davantage…

Depuis une vingtaine d’années, de nombreuses lois ont permis de faire considérablement progresser la parité en politique. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF, ainsi que l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF, et plusieurs autres associations d’élus locaux ont cependant souligné, à juste titr...

Vous avez raison, il ne serait pas raisonnable d’imposer l’élection du maire en même temps que celle des adjoints. En effet, le maire a des fonctions tout à fait différentes de celles des adjoints, et il est fondamental qu’il y ait un scrutin uninominal pour son élection. En revanche, je regrette que l’on puisse penser qu’il peut être difficil...

… mais qu’elle devait s’appliquer lors de chaque élection. Je le répète, c’est regrettable de repousser de tels amendements, car cela montre que nous ne sommes pas dans une logique de parité.

Je ne suis pas de Montpellier, mais j’ai tendance à partager le point de vue de mon collègue Grand. En général, la règle de la réciprocité s’applique : le système et les modalités juridiques applicables lors de l’adoption d’une décision jouent pour son retrait. L’élection d’un adjoint ou d’un vice-président se fait à scrutin secret. Je pense q...

Si l’on veut régler toutes les difficultés de parité liées aux démissions des vice-présidents et à leur remplacement, il est très simple de prévoir que les vice-présidents doivent être de même sexe que le président s’ils sont de rang pair et de sexe opposé s’ils sont de rang impair. Cela permet de résoudre en quelques lignes le problème des vi...

Je comprends très bien l’argumentaire de mon collègue Mizzon, qui évoquait la problématique des élections municipales. Nous sommes en effet tout proches de celles de 2020. Je veux lui rappeler, comme à tous mes autres collègues, que deux de mes amendements visent les élections cantonales et les élections régionales ; puisqu’il trouve l’idée bo...

Je veux abonder dans le sens de Jean-Pierre Sueur sur la problématique du Conseil constitutionnel. Nous n’avons pas à faire son boulot ! Nous, nous votons des lois ; nous ne sommes pas là pour raser les murs devant le Conseil constitutionnel ! S’il s’avère qu’il n’est pas d’accord avec une de nos décisions, il l’annulera. En tout cas, nous n’av...

Si le Gouvernement acceptait de régler ce problème, nous ne perdrions pas notre temps à discuter de ces amendements !

De 2007 à 2017, les présidents Sarkozy et Hollande ont voulu réorganiser l’administration territoriale autour de structures administratives démesurément étendues. Les mesures qui tendent à faire disparaître les communes au profit des intercommunalités et les départements au profit des régions sont l’aspect le plus emblématique de cette course ...

… sous la seule réserve de l’accord de cette intercommunalité, et à condition qu’il n’y ait pas de discontinuité territoriale.

On m’oppose que le critère des trente minutes est difficile à évaluer… L’argument est un peu abusif ! Je combats toujours les tentatives de l’administration et des gouvernements successifs d’imposer internet à nos concitoyens ; mais il ne faut tout de même pas exagérer : il suffit de prendre un GPS pour savoir si un trajet dure plus ou moins de...

… et la commune marginalisée, qui se trouve tout au bout de la chaîne, ne les recevra jamais. C’est cela, la vraie problématique ! Enfin, on ne peut pas affirmer vouloir couper les intercommunalités en deux en maintenant le seuil de 15 000 habitants : personne ne veut le changer ici ! J’en ai parlé tout à l’heure, on m’a envoyé paître, en prét...

Permettez-moi de relayer un problème que rencontrent beaucoup de maires et d’élus municipaux de communes de moins de 1 000 habitants. La difficulté ne tient pas à l’obligation de déclarer sa candidature, mais à la complexité du formulaire. J’ai participé à tout un tas d’élections : par le passé, il suffisait pour s’inscrire d’indiquer son nom,...

Tout d’abord, je veux faire une remarque de forme. Après que mes collègues Christine Herzog et Claudine Kauffmann et moi-même avons déposé notre amendement, nous avons été très heureux de constater qu’un second amendement traitant globalement du même sujet était déposé. Les auteurs de ces deux amendements ont ensuite accepté de s’aligner sur ...

… et on m’a refusé cette classification en m’imposant une nuance… ( M. Julien Bargeton frappe sur son pupitre.)