Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en tant que sénateur non inscrit, je suis particulièrement attaché à ce que notre indépendance par rapport aux partis politiques soit respectée et notamment à ce que puisse exister, dans le nuancier politique, la catégorie « divers ». Il devrait être impossible pour le préfet de décider...

… on s’est moqué de moi, on s’est moqué de nos concitoyens ! Je tenais à le dire, car c’est extrêmement regrettable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord évoquer l’organisation de nos débats, notamment l’application des articles 41 et 45 de la Constitution. Vous le savez tous, il existe des garde-fous pour encadrer les cavaliers législatifs, mais il faudrait plutôt, me semble-t-il, encadrer ces garde-fous ! ...

Dernier point, j’avais proposé que, durant la période de propagation du virus, les commissions permanentes des conseillers régionaux et des conseillers départementaux puissent institutionnellement se dérouler en téléconférence. J’estime que cette mesure entre tout autant dans le champ du fonctionnement des collectivités territoriales en période...

… mais, les choses étant ce qu’elles sont, je m’incline devant le sort qui a été fait à mes amendements. Comme j’avais pris des précautions, certains d’entre eux seront tout de même discutés. Je voudrais profiter de cette motion de renvoi en commission pour vous dire, madame la ministre, qu’il aurait été judicieux de profiter d’un texte à conn...

J’estime que le programme du président Macron pour sa campagne présidentielle comprenait, en matière électorale, d’excellentes choses. Certaines de ces propositions ne peuvent plus être mises en œuvre aujourd’hui, mais il s’agissait malgré tout d’engagements du Président de la République. Je pense en particulier à la réduction du nombre de par...

Bien sûr, madame la présidente. C’était un engagement très fort et c’est une réflexion importante dans une démocratie, surtout en période d’épidémie ; en effet, dans une telle période, celui qui a peu de moyens sera beaucoup plus pénalisé que celui qui a en a beaucoup. En période d’épidémie, l’argent joue, dans les campagnes électorales, un rô...

M. Jean Louis Masson. … de manière très courageuse, sur un dossier qui concerne les régions et le découpage régional, donc les élections régionales : la question de l’Alsace. En effet, samedi dernier, M. Castex a été très courageux en Alsace.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il faut absolument que nous puissions voter en juin, bien qu’il soit normal de décaler de mars à juin l’échéance électorale, compte tenu du fait que l’expérience de l’an dernier montre un ralentissement de l’épidémie en période d’été. Je souhaite très vivement que nous ayons tous l...

Je le redis, le Premier ministre, M. Castex, a eu tout à fait raison de tenir son discours de samedi dernier à Colmar. Pour la première fois depuis la fusion autoritaire des régions et la création du Grand Est, un Premier ministre a enfin eu le courage et l’honnêteté d’affirmer que le Grand Est est une aberration et de dire que son existence e...

J’approuve également le président de la Collectivité européenne d’Alsace, M. Bierry, qui a apporté de l’eau au moulin du Premier ministre…

Mon amendement concerne la tenue des fichiers automatisés des candidats et les nuances politiques qui leur sont attribuées. Les candidats n’ont pas la possibilité de choisir la nuance politique qui leur est attribuée. Le préfet peut imposer sa décision, à charge pour le candidat de saisir ensuite le tribunal administratif si le préfet refuse d...

Le projet initial du Gouvernement m’avait un peu interpellé, parce qu’il prévoyait d’organiser une élection en décembre 2027. Je crois qu’il n’est vraiment pas raisonnable de vouloir planifier des élections au mois de décembre, dans une période très difficile. Ce système tout à fait saugrenu avait déjà été prévu par la fameuse loi de 2015, qu...

J’ai tendance à préférer la fixation d’une date plutôt que d’un mois. Mme la ministre nous a indiqué que la loi pouvait fixer le mois, mais pas obligatoirement le jour. Pourrait-elle nous dire sur quelle disposition se fonde cette distinction ? J’ai beau chercher dans la Constitution, je ne trouve pas.

J’ai déposé, à plusieurs reprises, deux amendements assez proches afin d’échapper à tout risque d’irrecevabilité au titre de l’article 45 de la Constitution. Deux précautions valant mieux qu’une, ne sachant pas ce qui serait décidé, le deuxième amendement, de repli, prévoit que la disposition proposée est seulement applicable le temps de la cri...

Je ne propose pas de supprimer le droit de procuration. Ce qui est insupportable, c’est le démarchage auprès de personnes qui n’ont plus toute leur tête. Quoi qu’on en dise, ces situations se produisent. Les gens qui ont de l’influence dans les maisons de retraite ne manquent pas une occasion de le faire ! Je maintiens mon amendement.

Dans la même logique que les deux amendements précédents, il s’agit encore d’éviter le démarchage d’électeurs. Certains candidats profitent de leur situation, dans certaines municipalités, pour relever la liste des abstentionnistes du premier tour et les appeler avant le second. Or il faut laisser chacun libre de voter ou non. Le démarchage s...

Je ne souhaite pas interdire la consultation des listes électorales avant l’élection. Ce contre quoi je m’insurge, c’est d’aller reprocher à quelqu’un de ne pas être allé voter. Je ne crois pas qu’aller voir les abstentionnistes du premier tour n’engage à rien ! Par ailleurs, des rapports de pouvoir peuvent exister, par exemple entre le maire ...

Je suis assez réticent, si ce n’est très réticent, à l’extension des possibilités de donner procuration. S’il n’y a aucun risque, pourquoi ne pas laisser une personne avoir dix ou quinze procurations ? C’est bien que des dérives ou des anomalies sont possibles. Je pense que nous devons nous montrer très prudents sur cette question.

M. Jean Louis Masson. Un dicton bien connu l’affirme, seuls les imbéciles ne changent pas d’avis. Selon moi, il est tout à l’honneur du Gouvernement