Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier

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Étant très peu partisan de la Hadopi, je m’inscris contre ce texte. Indépendamment de cela, déposer un grand nombre d’amendements de coordination après la commission mixte paritaire est assez regrettable. Ce n’est pas spécifique à ce texte, mais je crois qu’il serait pertinent que les gouvernements, s’ils doivent déposer des articles de coord...

Malgré tout, j’ai mon opinion, et il ne me semble pas bon d’attendre la fin de la navette parlementaire pour insérer un paquet de mesures. L’amendement en question est tout de même long et tend à ajouter un certain nombre de dispositions. Et il serait bon que Mme la ministre fasse remonter ma remarque au niveau du Gouvernement dans son ensemble...