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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/10/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 20202021-046 - Article 2 (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa n’est pas utile.
15/10/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 20202021-046 - Article 2 (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : sous réserve des dispositions existantes du droit local applicable en Alsace-Moselle Exposé sommaire : Il convient de ne pas porter atteinte au régime spécial des cultes.
