Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état

Madame la ministre, avec cette réforme, ce que vous voulez introduire en France, ce n’est ni plus ni moins que le système américain des dépouilles ! L’arbitraire le plus total prévaudra pour la gestion des hauts fonctionnaires, car ce sera le Gouvernement qui décidera au jour le jour de ce qu’il en est. C’est très grave ! Vous faites croire à ...

Cette réforme veut faire croire aux Français qu’ils auront tous la même chance, mais c’est complètement faux. Et ce n’est pas en dénigrant ceux qui contestent votre réforme, comme vous l’avez fait tout à l’heure envers M. Retailleau, …

J’ai déposé cette motion, car j’aurais beaucoup apprécié que la commission des lois abroge l’article 59 de la loi de transformation de la fonction publique, qui a permis cette ordonnance. La commission des lois n’a pas été à la hauteur. Il fallait qu’elle décide cette abrogation, qui aurait entraîné celle de l’ordonnance. C’est cela qu’il fall...

Madame la ministre, lors des questions au Gouvernement du 9 septembre 2021, je vous ai posé la question suivante, que je reprends mot pour mot. La carrière des fonctionnaires était jusqu’à présent organisée sur des bases claires, tenant compte de leur réussite aux concours et aux examens. Elle dépendait donc de critères objectifs. À défaut d’...

C’est ce que je vous ai dit. Vous avez très bien compris, lorsque j’ai posé cette question, que je défendais les hauts fonctionnaires et la fonction publique en général, dans sa configuration issue de la loi de 1945. Voilà ce que je vous ai dit, madame la ministre. J’ai été très clair sur ce point. Or vous m’avez fait une réponse stupéfiante....

Vous avez prétendu que je critiquais la compétence et le travail des fonctionnaires, alors que j’avais dit exactement le contraire. Je cite vos propos, madame la ministre : « Ministre de la fonction publique, je ne saurais laisser passer qu’à coups de complotisme ou de fake news vous remettiez en cause la compétence et l’engagement de se...

M. Jean Louis Masson. Je tenais à vous le dire par le biais de cette motion tendant au renvoi en commission, car c’est indigne. J’ai été scandalisé en vous entendant et j’ai décidé de déposer cette motion pour vous dire ce que je pensais de vous.

On nous explique, pour justifier cette réforme, que ceux qui s’y opposent seraient d’horribles conservateurs, partisans du statu quo. Pour ma part, je ne crois pas que ce soit le cas, car nous sommes ici non pas pour réformer pour réformer, mais pour réformer ce qui doit être réformé. En ce sens, il me semble que le concours d’entrée de...

Mes chers collègues, nous sommes pour ou contre la réforme, mais nous ne pouvons pas nous quitter en ne décidant rien ! Cet amendement, particulièrement radical dans sa rédaction, vise à supprimer la réforme, en abrogeant l’ordonnance et en demandant au Gouvernement de tout reprendre à zéro et de gérer correctement la situation. Cette proposi...

Pour ma part, je suis contre l’ordonnance et je n’ai pas voté la loi en question. Indépendamment de cela, rassurez-vous, madame le rapporteur, j’ai déposé des amendements de repli visant à supprimer chaque article de l’ordonnance. Rassurez-vous, j’ai de la suite dans les idées !

Cet amendement vise à répondre à l’objection soulevée par Mme le rapporteur, puisqu’il s’agit de supprimer l’article 1er de l’ordonnance. On ne peut pas dire que l’on n’est pas d’accord avec la réforme et refuser de voter des amendements visant à supprimer les articles de l’ordonnance, qu’il convient, selon moi, de réduire à néant.

Cet amendement tend à s’inscrire dans la même logique que le précédent. Je constate que la commission et l’ensemble de mes collègues sont très heureux d’avoir discuté pendant deux heures pour rien. Discutons donc cinq minutes de plus pour examiner mes amendements les uns après les autres !

Il est défendu, madame la présidente. Je fais remarquer au passage que, les sénateurs non inscrits ne disposant que d’un temps de parole très limité, j’aurais pu prendre deux minutes pour présenter chaque amendement. Mais j’ai de la compassion pour mes collègues qui ne partagent pas mon point de vue !

Je ne partage pas du tout l’avis de notre collègue Jean-Pierre Sueur. La Constitution, c’est la Constitution. Le Gouvernement n’est pas obligé, parce que le Sénat rejette ce texte, de le soumettre à l’Assemblée nationale. Le Sénat n’avait qu’à assumer ses responsabilités et rejeter cette ordonnance. Tout le reste n’est que de la mascarade ! On...