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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/11/2021 — Amendement N° 275 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, M. Fernique, Mme Drexler, MM. Klinger, Kern, Todeschini, Masson, Mizzon, Haye
Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2022, un rapport relatif à l’opportunité d’étendre le bénéfice du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle pour les enfants majeurs ayants droits du parent bénéficiaire jusqu’à la veille de leurs 24 ans. Exposé so...
03/11/2021 — Amendement N° 89 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Masson
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 325-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, les mots : « personnes mentionnées à l’article L. 161-1 à la charge effective, totale et permanente des assurés sociaux énumérés ci-dessus » sont remplacés par les mots : « membres de le...
