Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Pour ce qui concerne les procurations, l’extension qui nous est proposée est extrêmement dangereuse, car on sait où ça commence, mais on ne sait pas où ça s’arrête. Les gens voteront dans des communes différentes, ce qui n’est pas souhaitable. Par ailleurs, la notion de concubinage est juridiquement très floue et n’offre aucune garantie. Qu’est...

Évitons de surcharger de travail les forces de police, les OPJ ! S’il peut paraître sympathique d’apporter les procurations aux uns et aux autres, il existe d’autres priorités. Nous exagérons considérablement les tâches des forces de l’ordre.

Cet article est un peu inquiétant, car il est la porte ouverte à une remise en cause de la date des élections fixée au mois de juin. Si nous prévoyons de nous revoir au mois d’avril, cela veut bien dire que nous n’excluons pas la possibilité de reporter une nouvelle fois les élections. S’il y a vraiment un problème catastrophique, il sera touj...

L’amendement n° 19 est l’expression du propos que je viens de tenir.

J’ai déposé cet amendement pour que nous ne soyons pas pris au dépourvu par le calendrier de cette concertation et de la remise de ce rapport : le mois d’avril, c’est beaucoup trop tard. Je proposais la date « taquet » du 15 mars ; je constate que les auteurs de l’amendement n° 34 rectifié bis proposent quasiment la même chose : le 12 m...

… sachant que, si nous nous étions consultés, j’aurais pu avancer un petit peu ma date et eux reculer la leur.

La profession de foi, dans une élection, c’est quelque chose de très important, surtout actuellement, dans le cadre d’une pandémie qui va empêcher la campagne électorale de se dérouler dans de bonnes conditions. Il est donc fondamental qu’au moins ces professions de foi soient envoyées aux électeurs dans de bonnes conditions. Or, malheureuseme...

Je suis quand même un peu interloqué qu’on m’accuse de ne pas avoir fait telle ou telle chose ! Avez-vous regardé, ma chère collègue, les interventions que, précisément, j’ai faites sur ce sujet ? Je suis intervenu régulièrement, depuis trois ou quatre ans, sur un problème relatif à la fonction publique hospitalière, dont les agents, dans mon ...

Je ne comprends donc pas quelles sont les sources qui vous autorisent à me faire, à moi, personnellement – je ne suis pas responsable de ce que font nos collègues –, un tel procès d’intention. Cet aparté étant fait, je voudrais dire à notre rapporteur que sa réponse – en substance : « vous avez raison, mais on ne peut pas faire mieux » – n’est...

Cet article a pour objet la Collectivité européenne d’Alsace. Je reviens à ce que je disais précédemment : si l’on est obligé d’y consacrer un article, c’est justement parce que cette aberration qu’est la loi de 2015 a créé cette grande région qui n’a aucun sens et est démesurément étendue. Je voudrais intervenir à nouveau sur ce sujet, parce ...

Ces deux amendements relèvent de la même logique, l’un concernant plus particulièrement la région Grand Est. L’épidémie va perturber le déroulement des campagnes électorales. Cette perturbation sera d’autant plus forte que la circonscription électorale concernée est plus étendue. Ce sera tout particulièrement le cas des grandes régions fusionn...

M. Jean Louis Masson. M. Alain Richard a très bien posé le problème. Nous devons quand même être réalistes et ne pas tomber dans l’hypocrisie. Tout le monde se rend bien compte que l’épidémie est une fabuleuse occasion pour les présidents d’exécutifs de se mettre en valeur, d’expliquer ce qu’ils font.

Il ne faudrait pas ouvrir complètement les vannes, en leur permettant de faire n’importe quoi pour se mettre en évidence. Il doit bien y avoir des limites ! Chacun reconnaît aisément que l’épidémie crée une dynamique favorable considérable pour les présidents sortants, notamment dans les conseils régionaux. Si nous assouplissons les règles en ...

Je regrette l’interprétation caricaturale qui a été faite de mon intervention. Je n’ai jamais dit qu’il fallait interdire à un président de région ou à un maire d’organiser des centres de vaccination. J’ai juste dit qu’il ne fallait pas assouplir les règles actuelles, sinon, comme l’a très bien dit le rapporteur, c’est la porte ouverte à tous l...

Ces amendements, je n’aurais pas eu besoin de les déposer si le programme présidentiel, comportant notamment la création d’une banque de la démocratie, avait été respecté. Dans une grande campagne électorale, comme pour les élections européennes ou les élections régionales, la dimension financière est très importante. Les candidats ont besoin ...

M. le rapporteur a raison : on ne peut pas obliger une banque à prêter à quelqu’un. En revanche, on peut lui interdire de prêter à un candidat qui est à 10 % ou 12 % dans les sondages si elle refuse de le faire pour des considérations d’ordre politique ou pour d’autres raisons pour quelqu’un qui est à 25 %, car, alors, on est en présence d’un a...

Je crois qu’il n’y a pas de raison de décaler les décisions budgétaires des conseils régionaux et des conseils départementaux, ou leurs votes en la matière. Les élus le sont jusqu’aux élections ; ils n’ont qu’à assumer leurs responsabilités ! Si, demain, on reporte encore les élections en septembre, on devra encore repousser ces délais. On n’a ...

Je ferai à peu près la même remarque que pour mon précédent amendement : il est un peu ridicule de reporter toutes les décisions, budgétaires ou autres, au-delà du mois de juillet. Ce n’est plus un budget annuel ; c’est un budget semi-annuel ! Il serait au contraire bien meilleur que les exécutifs départementaux et régionaux assument leurs resp...

Tous les sénateurs sont issus du suffrage universel et ont la même légitimité. La démocratie implique donc qu’au Sénat les non-inscrits, qui, certes, sont très minoritaires, ne soient pas l’objet d’un traitement discriminatoire. Or, à plusieurs reprises, nous avons été soit évincés, soit anormalement défavorisés. Je prendrai un exemple, celui d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dernier Conseil européen s’est soldé par un échec global et pas seulement sur le Brexit. Trois exemples prouvent que cela résulte de choix très discutables. En ce qui concerne le Brexit, ayant été hostile à l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union européenne, je me réjoui...