Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Monsieur le ministre, vos explications sont très riches et intéressantes. Vous avez souligné qu’un agent de l’État ne doit pas extérioriser son appartenance religieuse, en s’abstenant notamment de porter certains vêtements. Dans le même temps, vous avez indiqué que le maire était à la fois agent de l’État et élu de la collectivité. Lorsqu’un m...

Le droit local applicable en Alsace-Moselle reconnaît plusieurs cultes, qui bénéficient d’un régime particulier. Dans la logique de respect du droit local, auquel la grande majorité des Alsaciens et des Mosellans est attachée, il serait opportun de ne pas appliquer cette loi aux cultes dits « reconnus ». Quelle en est la raison ? Rien n’est pr...

Il est toujours très difficile de parler du droit local. Les gens en parlent souvent sans savoir exactement ce qu’il prévoit. À cet égard, notre collègue Pierre Ouzoulias nous a dit que toutes les religions peuvent être enseignées. C’est totalement faux ! Le droit local n’est pas dépendant du Concordat. Il comprend tout ce qui existait au mome...

Je regrette très vivement la décision qui a été prise, en application de l’article 45 de la Constitution, de déclarer irrecevable un amendement que j’ai déposé, lequel visait à interdire l’abattage par égorgement à vif des animaux de boucherie. C’est d’autant plus curieux qu’un amendement visant à prévoir que la loi doit s’appliquer à tous et d...

Tolérerait-on que quelqu’un procède à une excision en invoquant des motifs religieux ? Les contraintes religieuses ne doivent pas prévaloir sur la loi. Si l’égorgement à vif des animaux de boucherie est considéré comme étant totalement cruel, ce qui est le cas, c’est reconnu, l’interdiction de cette pratique doit s’appliquer à tout le monde ! I...

Je regrette le rejet de mon amendement.

Le principe de laïcité et de neutralité doit s’appliquer non seulement aux agents titulaires de la fonction publique et des services publics, mais aussi à tous ceux qui participent au service public. Il est réellement intolérable que des femmes voilées puissent accompagner les sorties scolaires. Cet amendement vise donc à interdire à ces femmes...

M. Jean Louis Masson. Je vais porter le voile islamique, comme ça, je n’aurai plus besoin de porter de masque !

Je considère qu’il est intolérable de heurter les convictions des enfants ou de leurs parents, surtout de jeunes enfants, âgés de 5 ou 6 ans, ces enfants étant sensibles à ces situations. Je me réjouis donc que cet amendement, qui vise à débattre d’un véritable sujet, n’ait pas été lui aussi déclaré irrecevable. Chaque fois que je le peux, je ...

Cet amendement diffère du précédent que j’ai défendu, car il vise à intégrer la disposition que je propose dans le code de l’éducation. Les accompagnateurs scolaires ne sont pas de simples collaborateurs qui donnent un coup de main. Ces personnes accompagnent des enfants mineurs pour l’essentiel, lesquels sont fragiles. La question de l’accom...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la sécurité globale aurait mérité, à mon sens, d’être examinée en même temps que le prochain projet de loi confortant le respect des principes de la République, car il existe une osmose entre ces deux textes. Il est tout de même un peu dommage d...

Il s’agit en effet d’employés municipaux, qui jouent un rôle très semblable à celui des policiers municipaux. C’est un exemple parmi d’autres : de nombreux autres services de l’État ou services parapublics auraient mérité de mieux figurer dans ce texte. Il en est un peu question dans cette proposition de loi, mais insuffisamment : je pense nota...

… ont finalement prospéré. D’ailleurs, pour soutenir la délinquance…

J’en termine, madame la présidente, plus que trente secondes…

Pour soutenir la délinquance, ce président avait même supprimé 10 000 emplois de policiers !

M. Jean Louis Masson. Vive le Kärcher !

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en tant que sénateur non inscrit, je suis particulièrement attaché à ce que notre indépendance par rapport aux partis politiques soit respectée et notamment à ce que puisse exister, dans le nuancier politique, la catégorie « divers ». Il devrait être impossible pour le préfet de décider...

… on s’est moqué de moi, on s’est moqué de nos concitoyens ! Je tenais à le dire, car c’est extrêmement regrettable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord évoquer l’organisation de nos débats, notamment l’application des articles 41 et 45 de la Constitution. Vous le savez tous, il existe des garde-fous pour encadrer les cavaliers législatifs, mais il faudrait plutôt, me semble-t-il, encadrer ces garde-fous ! ...

Dernier point, j’avais proposé que, durant la période de propagation du virus, les commissions permanentes des conseillers régionaux et des conseillers départementaux puissent institutionnellement se dérouler en téléconférence. J’estime que cette mesure entre tout autant dans le champ du fonctionnement des collectivités territoriales en période...