Interventions de Jean Louis Masson

Ce que vient d’expliquer notre collègue Bruno Retailleau contient une part de vérité, mais une part seulement. La loi NOTRe, en agrandissant les collectivités, a certes eu des effets très néfastes ; mais n’ayons pas la mémoire courte ! À quoi ressemble, par exemple, le découpage des intercommunalités de la loi NOTRe ? Il ressemble exactement à...

Qui voulait, au départ, imposer le seuil de 15 000 habitants ? Souvenez-vous du projet de loi initial : c’était bien Sarkozy ! On peut reprocher à Hollande d’avoir fait ce que Sarkozy voulait faire, mais il ne faut tout de même pas oublier les responsabilités des uns et des autres. C’est la même chose en matière de lutte contre la criminalité ...

J’aimerais donc que certains de nos collègues n’aient pas la mémoire courte.

Madame le ministre, il existe dans les communes de l’ancien comté de Dabo une discrimination flagrante en matière d’héritage entre les hommes et les femmes. Cette discrimination provient d’un arrêt de la cour d’appel de Colmar, confirmé par la cour d’appel de Leipzig à l’époque de l’Alsace-Lorraine. Je vous avais interrogée une première fois l...

Tout d’abord, madame le ministre, la question écrite initiale, c’est à vous que je l’avais posée. Et c’est vous qui l’avez transmise au ministère de l’agriculture. Cela figure clairement au Journal officiel ! Ensuite, j’avais contacté votre directrice de cabinet, Mme Martin, ancienne sous-préfète de Sarrebourg ; elle ne m’a jamais répon...

Nous parlons d’un problème très grave, peut-être pas sur les montants, mais au moins sur le principe !

La France, qui donne des leçons au reste du monde, ferait bien de commencer par balayer devant sa porte !

Moi, j’ai déposé des amendements ! Vous racontez n’importe quoi !

Madame la ministre, avec cette réforme, ce que vous voulez introduire en France, ce n’est ni plus ni moins que le système américain des dépouilles ! L’arbitraire le plus total prévaudra pour la gestion des hauts fonctionnaires, car ce sera le Gouvernement qui décidera au jour le jour de ce qu’il en est. C’est très grave ! Vous faites croire à ...

Cette réforme veut faire croire aux Français qu’ils auront tous la même chance, mais c’est complètement faux. Et ce n’est pas en dénigrant ceux qui contestent votre réforme, comme vous l’avez fait tout à l’heure envers M. Retailleau, …

… et comme vous l’avez fait aussi à mon égard, …

Heureusement que j’ai déposé deux motions. Ainsi, je pourrai terminer mon propos tout à l’heure.

J’ai déposé cette motion, car j’aurais beaucoup apprécié que la commission des lois abroge l’article 59 de la loi de transformation de la fonction publique, qui a permis cette ordonnance. La commission des lois n’a pas été à la hauteur. Il fallait qu’elle décide cette abrogation, qui aurait entraîné celle de l’ordonnance. C’est cela qu’il fall...

Je retire donc cette première motion, madame la présidente.

Madame la ministre, lors des questions au Gouvernement du 9 septembre 2021, je vous ai posé la question suivante, que je reprends mot pour mot. La carrière des fonctionnaires était jusqu’à présent organisée sur des bases claires, tenant compte de leur réussite aux concours et aux examens. Elle dépendait donc de critères objectifs. À défaut d’...

C’est ce que je vous ai dit. Vous avez très bien compris, lorsque j’ai posé cette question, que je défendais les hauts fonctionnaires et la fonction publique en général, dans sa configuration issue de la loi de 1945. Voilà ce que je vous ai dit, madame la ministre. J’ai été très clair sur ce point. Or vous m’avez fait une réponse stupéfiante....

Vous avez prétendu que je critiquais la compétence et le travail des fonctionnaires, alors que j’avais dit exactement le contraire. Je cite vos propos, madame la ministre : « Ministre de la fonction publique, je ne saurais laisser passer qu’à coups de complotisme ou de fake news vous remettiez en cause la compétence et l’engagement de se...

M. Jean Louis Masson. Je tenais à vous le dire par le biais de cette motion tendant au renvoi en commission, car c’est indigne. J’ai été scandalisé en vous entendant et j’ai décidé de déposer cette motion pour vous dire ce que je pensais de vous.

On nous explique, pour justifier cette réforme, que ceux qui s’y opposent seraient d’horribles conservateurs, partisans du statu quo. Pour ma part, je ne crois pas que ce soit le cas, car nous sommes ici non pas pour réformer pour réformer, mais pour réformer ce qui doit être réformé. En ce sens, il me semble que le concours d’entrée de...

Mes chers collègues, nous sommes pour ou contre la réforme, mais nous ne pouvons pas nous quitter en ne décidant rien ! Cet amendement, particulièrement radical dans sa rédaction, vise à supprimer la réforme, en abrogeant l’ordonnance et en demandant au Gouvernement de tout reprendre à zéro et de gérer correctement la situation. Cette proposi...