Interventions de Jean Louis Masson

L'amendement n° 2 vise un problème qui me préoccupe depuis fort longtemps : il s'agit des conseillers généraux. Lorsque j'étais député, j'étais parvenu à faire adopter un amendement identique en première lecture, mais ces dispositions ont été supprimées en deuxième lecture. Les conseillers généraux sont pratiquement les seuls élus qui n'ont n...

L'amendement n° 1 est relativement vaste s'agissant de l'instauration de la proportionnelle, laquelle pose un problème de fond. Par conséquent, je le retire. En revanche, je maintiens l'amendement n° 2, même si je me fais peu d'illusion quant au sort qui lui sera réservé. Je me bats sur ce dossier depuis très longtemps. Je le répète avec insis...

Nous sommes en train d'adopter une remise en ordre complète du calendrier électoral. Et les seules élections que l'on n'inclut pas dans ce dispositif, ce sont les élections régionales. C'est tout à fait incohérent !

Mon cher collègue, il est très grave de tenir de tels propos ! Cela signifie que nous légiférons en fonction des intérêts politiques des uns ou des autres, ce que nous sommes censés ne jamais faire. En tout cas, ce n'est pas du tout ma logique ! Des élections ont eu lieu. Si ceux qui les ont perdues les avaient gagnées, nous ne serions peut-êt...

L'argument selon lequel la concomitance des élections cantonales et des élections régionales serait source de confusion est difficilement convainquant : on ne me fera pas croire que des élections cantonales qui coïncident avec des élections municipales ont moins d'interférences que des élections régionales qui coïncident avec des élections cant...

Ces deux amendements ont pour objet de ramener un minimum de cohérence dans la présentation des bulletins de vote. Chacun aura pu constater la diversité des bulletins de vote : certains sont d'un format A4, d'autres sont quatre fois plus petits, d'autres encore ne sont pas rectangulaires ; des candidats y font même figurer leur photo en quadri...

Dans la mesure où la loi impose que les bulletins de vote soient imprimés sur papier blanc, elle peut également fixer un format. Ces questions ne relèvent pas obligatoirement du domaine réglementaire. Pour ce qui est de l'encre d'imprimerie, voilà une dizaine d'années, un article de loi prévoyait que, pour un certain nombre d'élections, il fal...

Je reprendrai quasiment les mêmes arguments que pour les conseillers généraux. Si l'on compare les sénateurs qui sont élus à la proportionnelle et ceux qui sont élus au scrutin majoritaire, on s'aperçoit que la parité est quatre ou cinq fois mieux respectée dans le cas des sénateurs élus à la proportionnelle. Le fait d'avoir un suppléant de s...

J'ai de la suite dans les idées ! Tout d'abord, l'Assemblée nationale sera nécessairement amenée à statuer sur le projet de loi organique que nous venons d'adopter. Ensuite, cet amendement vise tous les suppléants de parlementaires élus au scrutin majoritaire, donc les suppléants de sénateurs. Par conséquent, il n'y a pas d'obstacle à son adop...

Finalement, je retire mon amendement, monsieur le président.

Lorsque, en juillet, j'avais posé une question orale portant sur ce même sujet, le Gouvernement n'avait pas encore apporté de précisions concernant notamment le calendrier électoral. Toutefois deux points que j'évoquais alors restent tout à fait d'actualité. Le premier concerne le déséquilibre dans le découpage démographique des circonscriptio...

Depuis que je suis parlementaire, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat - cela fait plusieurs décennies -, chaque fois qu'a été abordé le problème du découpage des cantons, la réponse fut toujours la même : on verra après les élections cantonales. Je prie donc pour que le Saint-Esprit tombe sur le nouveau Gouvernement qui sera ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis personnellement très favorable à l'énergie nucléaire. Je pense même que les pouvoirs publics devraient lancer un nouveau programme de construction de centrales car, faute d'agir maintenant, nous risquons, dans quelques années, de nous trouver confrontés à d'importantes...

Si tel n'était pas le cas, je ne vois pas l'intérêt qu'il y aurait de creuser à mille mètres sous terre, comme des taupes, pour stocker de manière réversible ce qui pourrait tout aussi bien l'être en surface ou à une dizaine de mètres sous terre ! Manifestement, en ce domaine comme en bien d'autres, il est inadmissible que les institutions eur...

Il y là deux niveaux d'intervention sur lesquels la France doit se battre pour faire prévaloir son point de vue et manifester la force de son attachement à la recherche de solutions alternatives, et surtout à l'exclusion de toute solution qui, irréversible, présenterait des dangers extrêmement importants pour les générations futures.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, vous le savez, j'ai de la suite dans les idées. Il y a deux ans, le 13 mars 2003, je vous ai interrogé par la voie d'une question écrite sur la possibilité de mettre en oeuvre un péage pour les...

Le problème de la saturation de l'autoroute A31 préoccupe tout le monde - y compris, vous-même, monsieur le ministre -, notamment en Lorraine.

Je conclus, madame la présidente. Lors des dernières élections régionales, les Lorrains ont massivement rejeté le tracé d'autoroute que vous proposiez. Si vous persistez, monsieur le ministre, ils continueront. Nous vous proposons une solution constructive, qui ne coûte rien à l'Etat et qui permet de résoudre le problème d'une saturation qui ...

Monsieur le ministre, depuis des années, si ce n'est des décennies, tous les gouvernements qui se sont succédé, de droite comme de gauche, formulent le voeu pieu de développer le transport ferroviaire et de réduire le transport routier de marchandises. Malheureusement, personne ne s'en donne les moyens : chaque fois que des choix doivent être ...

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a récemment présenté « dix conseils pour chasser le gaspi en voiture ». Le dernier préconise : « Les véhicules économes arrivent sur le marché, j'y pense pour ma prochaine voiture. » Toutes les déclarations que nous entendons visent à promouvoir la lutte contre l'effet de serre, les écon...