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Amendements de Jean-Louis Tourenne
2781 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Rome, Daudigny, Labazée, Camani, Tourenne, Jeansannetas
Alinéas 2 et 19 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l'adoption en commission spéciale de l'amendement du gouvernement maintenant les élections départementales en mars 2015 et des annonces gouvernementales pour maintenir les conseils départementaux après 2020. En conséquenc...
