Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en cette période troublée que la violence sauvage utilise et que nous devons unanimement condamner, j’aurais vraiment aimé approuver les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Hélas, ce gouverne...

Lors de la discussion générale, les différents orateurs ont relevé la réduction de crédits que subit ce programme : il nous paraît totalement indécent de l’aggraver encore au profit d’un autre programme. En conséquence, nous voterons contre cet amendement.

On l’a dit, les départements sont submergés par l’arrivée de mineurs non accompagnés ; ce phénomène a connu une véritable montée en puissance, et j’ai eu l’honneur de présider, au nom de l’ADF, une commission visant à répartir sur le territoire l’ensemble de ces jeunes et des dépenses qui leur sont dédiées. L’État est responsable de la politiq...

Il s’agit donc bien d’un problème majeur, et nous sommes parfaitement d’accord pour voter l’amendement de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Madame la ministre, nous regrettons profondément que les ministères sociaux fassent partie des ministères non prioritaires dans la politique actuellement menée. Touchés de manière importante par les mesures d’économies budgétaires, ces ministères pâtissent des décisions prises par votre gouvernement. Qu’il s’agisse des politiques sociales et d...

Si les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2018 correspondent exactement à ceux qui étaient demandés pour 2019, leur répartition est bien différente dans ce programme 137, « Égalité entre les hommes et les femmes ». La refonte de la présentation budgétaire que vous nous proposez cette année sert en effet à masquer une diminution de...

Madame la ministre, je vous le dis de la façon la plus courtoise possible : je suis toujours très circonspect devant les discours qui revendiquent la sincérité de manière tellement réitérée. La loi date de 2016. Par conséquent, la montée en charge de son application est nécessairement progressive. Vous ne pouvez donc pas ajuster aujourd’hui vo...

Nous nous inquiétons de l’absence de budget affecté pour 2019 aux têtes de réseaux, qui font un travail remarquable au quotidien sur nos territoires pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et pour accompagner les personnes qui en sont victimes. Alors que 500 000 euros leur étaient consacrés depuis plusieurs années dans le projet...

C’est pour moi un moyen d’attirer l’attention sur des nécessités et sur le fait que les baisses constatées seront largement préjudiciables aux politiques qui devraient être menées en faveur de la lutte contre la prostitution. Cet amendement est de la même veine que les précédents et vise à rétablir les 400 000 euros retirés à l’AFIS. Il est en...

À l’appui de cet amendement identique au précédent, j’ajouterai simplement à la démonstration parfaite de M. Antiste que la suppression du complément de ressources entraînerait, entre autres conséquences insoupçonnées, la disparition de la garantie de ressources. En effet, en plus d’augmenter les revenus des personnes handicapées au taux d’au ...

En application de l’article 4 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, l’article 621-1 du code pénal dispose que l’outrage sexiste est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et précise les circonstances aggravantes pour lesquelles il est puni de l’amende...

Une fois n’est pas coutume, madame la ministre, je vais vous faire confiance sur les orientations que vous avez présentées et l’ensemble des moyens qui seront mis en œuvre. Je retire donc l’amendement.

Quand j’entends Mme la secrétaire d’État parler de simplification, je tremble… Je tremble, parce que, en règle générale, cela se traduit par des amputations. Sur la proposition d’exonérer les MDPH, je suis un peu partagé. En effet, d’exonération en exonération, on finit par inventer l’éternité, puisqu’on ne revient jamais sur une niche fiscale...

Cette mesure n’est pas juste. C’est vraiment faire des économies de bouts de chandelle que de priver les accidentés ou les malades du travail, à l’égard desquels nous sommes redevables, de la prime d’activité. Alors, j’entends bien : vous allez mettre en place un mini-système qui compensera, pour un certain nombre d’entre eux, ce manque de rev...