Financement des entreprises et attractivité de la france

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a dit M. de Montgolfier, ce texte nous place face à un vaste chantier. Depuis cinq ans, la France est le pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers : avec 15 milliards d’euros cette année, un nouveau record est battu en la matière. Nous devons être fier...

Je me réjouis que l’on déploie tant d’énergie pour convaincre les dirigeants du monde de choisir notre beau pays plutôt que nos voisins européens. La compétition internationale n’a jamais été si féroce : il faut se battre pour rester en tête et chercher, encore et toujours, à améliorer ses performances. En effet, à chaque investissement réalisé...

C’est pourquoi l’attractivité de la France relève de notre responsabilité commune. Si le Président de la République peut convaincre des dirigeants étrangers à Versailles, c’est aussi et surtout parce qu’un travail collectif a été mené : réforme du marché du travail, baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production, réforme des re...

Les investissements et la valeur ajoutée ne sont pas toujours le fait des grands groupes étrangers présents sur notre sol. Comme l’a souligné notre collègue Louis Vogel, il est urgent d’aider les PME. Derrière chacune de ces entreprises, il y a un dirigeant, qui ne ménage ni sa peine ni ses heures de travail. Ces acteurs, qui constituent la cl...

Cet amendement vise à mieux valoriser les bons de souscription d’actions à accords d’investissement rapides (BSA-AIR) dans le calcul de la réduction de l’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME). Il s’agit non pas de révolutionner le système, mais simplement d’inscrire dans la loi une règle prévue par la doctrine fi...

Cet amendement vise à exonérer des droits de mutation à titre gratuit entre vifs les sommes issues de donations qui seront investies par le donataire titulaire d’un PEA-PME. Il s’agit de créer une incitation forte en fléchant une partie des successions vers le financement de nos entreprises.

Cet amendement vise à alléger le régime fiscal des PEA-PME au moment des successions. Comme avec l’amendement précédent, il s’agit de créer une incitation forte au financement des PME et des ETI en fléchant une partie des successions vers le financement de nos entreprises.

Cet amendement vise à rendre les sociétés de capital-risque éligibles au PEA-PME, d’une part, et à la part minimale d’investissement prévue dans les profils de gestion introduits par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte pour l’assurance vie et le plan d’épargne retraite (PER), d’autre part. À l’instar des fonds communs de pla...

Cet amendement vise à rendre les jeunes entreprises innovantes éligibles à la garantie pour les projets stratégiques de Bpifrance, qui s’avère déterminante pour soutenir leur ouverture internationale. Nombre d’entre elles nous ont indiqué qu’elles n’y avaient pas accès ; il apparaît donc pertinent de les en faire bénéficier.

Cet amendement vise à permettre aux sociétés par actions simplifiées (SAS) de procéder à une offre au public de titres financiers, lorsque cette offre repose sur une infrastructure de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT), au sens du règlement européen sur le régime pilote en la matière. La France a déjà adapté sa r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a dit M. de Montgolfier, ce texte nous place face à un vaste chantier. Depuis cinq ans, la France est le pays d'Europe qui attire le plus d'investissements étrangers : avec 15 milliards d'euros cette année, un nouveau record est battu en la matière. Nous devons être fier...

Je me réjouis que l'on déploie tant d'énergie pour convaincre les dirigeants du monde de choisir notre beau pays plutôt que nos voisins européens. La compétition internationale n'a jamais été si féroce : il faut se battre pour rester en tête et chercher, encore et toujours, à améliorer ses performances. En effet, à chaque investissement réalisé...

C'est pourquoi l'attractivité de la France relève de notre responsabilité commune. Si le Président de la République peut convaincre des dirigeants étrangers à Versailles, c'est aussi et surtout parce qu'un travail collectif a été mené : réforme du marché du travail, baisse de l'impôt sur les sociétés et des impôts de production, réforme des re...

Les investissements et la valeur ajoutée ne sont pas toujours le fait des grands groupes étrangers présents sur notre sol. Comme l'a souligné notre collègue Louis Vogel, il est urgent d'aider les PME. Derrière chacune de ces entreprises, il y a un dirigeant, qui ne ménage ni sa peine ni ses heures de travail. Ces acteurs, qui constituent la cl...

Cet amendement vise à mieux valoriser les bons de souscription d'actions à accords d'investissement rapides (BSA-AIR) dans le calcul de la réduction de l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME). Il s'agit non pas de révolutionner le système, mais simplement d'inscrire dans la loi une règle prévue par la doctrine fi...

Cet amendement vise à exonérer des droits de mutation à titre gratuit entre vifs les sommes issues de donations qui seront investies par le donataire titulaire d'un PEA-PME. Il s'agit de créer une incitation forte en fléchant une partie des successions vers le financement de nos entreprises.

Cet amendement vise à alléger le régime fiscal des PEA-PME au moment des successions. Comme avec l'amendement précédent, il s'agit de créer une incitation forte au financement des PME et des ETI en fléchant une partie des successions vers le financement de nos entreprises.

Cet amendement vise à soutenir les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) dans le cadre d’une reprise. Il s’agit notamment de clarifier le fait que les FCPE de reprise peuvent tout autant racheter des titres existants que souscrire à de nouveaux titres. L’amendement tend à prévoir d’autres ajustements à caractère technique, qui ont tou...

Cet amendement vise à soutenir les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) dans le cadre d’une reprise. Il s’agit notamment de clarifier le fait que les FCPE de reprise peuvent tout autant racheter des titres existants que souscrire à de nouveaux titres. L’amendement tend à prévoir d’autres ajustements à caractère technique, qui ont tou...

Cet amendement vise à rendre les sociétés de capital-risque éligibles au PEA-PME, d'une part, et à la part minimale d'investissement prévue dans les profils de gestion introduits par la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte pour l'assurance vie et le plan d'épargne retraite, d'autre part. À l'instar des fonds communs de placement...