Simplification de la vie économique

Dans le cadre d’un dépôt de bilan d’une PME ou d’une PMI, le mandataire liquidateur doit d’abord favoriser l’Urssaf et l’Assedic ; or, bien souvent, il se favorise lui-même.

Bien souvent, il n’autorise à reprendre le chantier que lorsque tous les comptes sont vidés – je l’ai vécu personnellement dans mon entreprise, sous-traitante d’entreprises générales de bâtiment. Comme je l’ai récemment expliqué à Mme la ministre, je demande, premièrement, que les mandataires liquidateurs nomment immédiatement quelqu’un pour r...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’ai vécu une telle situation dans mon entreprise, pour laquelle travaillaient 120 gars en plomberie et chauffage. En cas de dépôt de bilan, les syndics mettent deux, voire trois mois à nommer une nouvelle entreprise. Pendant ce temps, pardonnez mon langage, les compagnons s’emmerdent ! §Ils ne saven...

Les centres de données posent problème dans les différentes régions. Au-delà de la puissance électrique installée, ces projets entraînent de nombreuses nuisances, comme la chaleur fatale libérée. On ne fait pas attention à tous ces impacts et on laisse trop faire. Nous sommes donc aujourd’hui confrontés à un réel souci : nous avons certes besoi...

L’article 14, dans sa version initiale, prévoyait l’encadrement des délais d’indemnisation imposés aux assureurs, soit une durée fixée à six mois en cas de recours à un expert et à deux mois pour les autres sinistres. Ces délais ont été portés respectivement à quatre et un mois par la commission spéciale. Or il résulterait de la réduction de c...

Dans le cadre d'un dépôt de bilan d'une PME ou d'une PMI, le mandataire liquidateur doit d'abord favoriser l'Urssaf et l'Assédic ; or, bien souvent, il se favorise lui-même.

Bien souvent, il n'autorise à reprendre le chantier que lorsque tous les comptes sont vidés – je l'ai vécu personnellement dans mon entreprise, sous-traitante d'entreprises générales de bâtiment. Comme je l'ai récemment expliqué à Mme la ministre, je demande, premièrement, que les mandataires liquidateurs nomment immédiatement quelqu'un pour r...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'ai vécu une telle situation dans mon entreprise, pour laquelle travaillaient 120 gars en plomberie et chauffage. En cas de dépôt de bilan, les syndics mettent deux, voire trois mois à nommer une nouvelle entreprise. Pendant ce temps, pardonnez mon langage, les compagnons s'emmerdent ! §Ils ne saven...

Le présent amendement, qui s’inspire des travaux de la députée Danielle Brulebois, a pour objet d’autoriser à tout moment la résiliation du contrat d’assurance affinitaire, comme c’est le cas pour l’assurance emprunteur. En effet, l’impossibilité de résilier cette assurance avant la fin de la première année est très préjudiciable à de nombreux ...

En l’état actuel du droit, il revient à l’assuré victime d’une attaque cyber de prouver que le dommage lui a été causé par un fait autre qu’une guerre étrangère. Lorsque l’intensité et la fréquence d’une telle attaque croissent manifestement, il lui est quasiment impossible d’imputer officiellement celle-ci à un acteur en particulier, donc de p...

L'article 14, dans sa version initiale, prévoyait l'encadrement des délais d'indemnisation imposés aux assureurs, soit une durée fixée à six mois en cas de recours à un expert et à deux mois pour les autres sinistres. Ces délais ont été portés respectivement à quatre et un mois par la commission spéciale. Or il résulterait de la réduction de c...

Le présent amendement, qui s'inspire des travaux de la députée Danielle Brulebois, a pour objet d'autoriser à tout moment la résiliation du contrat d'assurance affinitaire, comme c'est le cas pour l'assurance emprunteur. En effet, l'impossibilité de résilier cette assurance avant la fin de la première année est très préjudiciable à de nombreux ...

En l'état actuel du droit, il revient à l'assuré victime d'une attaque cyber de prouver que le dommage lui a été causé par un fait autre qu'une guerre étrangère. Lorsque l'intensité et la fréquence d'une telle attaque croissent manifestement, il lui est quasiment impossible d'imputer officiellement celle-ci à un acteur en particulier, donc de p...

Les centres de données posent problème dans les différentes régions. Au-delà de la puissance électrique installée, ces projets entraînent de nombreuses nuisances, comme la chaleur fatale libérée. On ne fait pas attention à tous ces impacts et on laisse trop faire. Nous sommes donc aujourd'hui confrontés à un réel souci : nous avons certes besoi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la bureaucratie est bien souvent la mort de tout travail sensé, disait Einstein. La France dispose, hélas, d’une certaine expertise en la matière. Par la réglementation, parfois la surréglementation, nous tuons beaucoup d’initiatives. Surtout, on tue dans l’œuf les initiatives de j...

Le délai de quatre ans prévu pour la mise en place de la plateforme de dématérialisation destinée à centraliser les profils d’acheteur public paraît excessivement long. Afin de garantir un déploiement efficace du projet au sein des administrations, mais surtout d’améliorer concrètement et plus rapidement la situation des entreprises, notamment...

Le délai de quatre ans prévu pour la mise en place de la plateforme de dématérialisation destinée à centraliser les profils d’acheteur public paraît excessivement long. Afin de garantir un déploiement efficace du projet au sein des administrations, mais surtout d’améliorer concrètement et plus rapidement la situation des entreprises, notamment...

Dans son rapport intitulé Transformer l ’ essai de l ’ innovation : un impératif pour réindustrialiser la France – chacun sait que notre pays a bien besoin d’innovation ! –, la mission d’information sénatoriale sur la recherche et l’innovation a recommandé de tripler le plafond du régime des achats innovants, qui est aujourd’hui fixé à ...

Dans son rapport intitulé Transformer l ’ essai de l ’ innovation : un impératif pour réindustrialiser la France – chacun sait que notre pays a bien besoin d’innovation ! –, la mission d’information sénatoriale sur la recherche et l’innovation a recommandé de tripler le plafond du régime des achats innovants, qui est aujourd’hui fixé à ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la bureaucratie est bien souvent la mort de tout travail sensé, disait Einstein. La France dispose, hélas, d'une certaine expertise en la matière. Par la réglementation, parfois la surréglementation, nous tuons beaucoup d'initiatives. Surtout, on tue dans l'œuf les initiatives de j...