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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Luc BRAULT pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Le délai de quatre ans prévu pour la mise en place de la plateforme de dématérialisation destinée à centraliser les profils d'acheteurs publics paraît excessivement long. Afin de garantir un déploiement efficace du projet au sein des administrations, mais surtout d'améliorer concrètement et plus rapidement la situation des entreprises, notamme...
Dans son rapport intitulé Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France – chacun sait que notre pays a bien besoin d'innovation ! –, la mission d'information sénatoriale sur la recherche et l'innovation a recommandé de tripler le plafond du régime des achats innovants, qui est aujourd'hui fixé à 100...
