Interventions en hémicycle de Jean-Luc BRAULT

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nos maisons se fissurent et vous regardez ailleurs ! Ce cri de colère, nous l'entendons de tous côtés en France : dans les campagnes, dans les banlieues, dans nos villes, en Sologne en particulier. Partout où les argiles gonflent et se rétractent sous l'effe...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nos maisons se fissurent et vous regardez ailleurs ! Ce cri de colère, nous l'entendons de tous côtés en France : dans les campagnes, dans les banlieues, dans nos villes, en Sologne en particulier. Partout où les argiles gonflent et se rétractent sous l'effe...

Cet amendement se justifie par son dispositif même.

Cet amendement se justifie par son dispositif même.

Actuellement, l'expert d'assurance n'examine pas le RGA, phénomène dû à la variation d'humidité du sol, au niveau des fondations. Pourtant, seule une étude technique du sol réalisée par un géotechnicien à cette profondeur permet de caractériser l'effet de la sécheresse sur le RGA. Cet amendement vise à remplacer une étude des sols superficiels...

Actuellement, l'expert d'assurance n'examine pas le RGA, phénomène dû à la variation d'humidité du sol, au niveau des fondations. Pourtant, seule une étude technique du sol réalisée par un géotechnicien à cette profondeur permet de caractériser l'effet de la sécheresse sur le RGA. Cet amendement vise à remplacer une étude des sols superficiels...

Nous savons pertinemment que dans le secteur des assurances, l'expert et le contre-expert s'accordent entre eux dans 60 % des cas ; le client est lésé ! Il s'agit là d'un véritable sujet de préoccupation. C'est précisément la raison pour laquelle le fait d'expertiser les fondations à une profondeur de trente ou quarante centimètres du sol perm...

Nous savons pertinemment que dans le secteur des assurances, l'expert et le contre-expert s'accordent entre eux dans 60 % des cas ; le client est lésé ! Il s'agit là d'un véritable sujet de préoccupation. C'est précisément la raison pour laquelle le fait d'expertiser les fondations à une profondeur de trente ou quarante centimètres du sol perm...

Monsieur le président, lors des scrutins n° 195 et 196, les membres du groupe Les Indépendants ont été considérés comme ayant voté pour, alors qu'ils souhaitaient voter contre.

Monsieur le président, lors des scrutins n° 195 et 196, les membres du groupe Les Indépendants ont été considérés comme ayant voté pour, alors qu’ils souhaitaient voter contre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a dit M. de Montgolfier, ce texte nous place face à un vaste chantier. Depuis cinq ans, la France est le pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers : avec 15 milliards d’euros cette année, un nouveau record est battu en la matière. Nous devons être fier...

Je me réjouis que l’on déploie tant d’énergie pour convaincre les dirigeants du monde de choisir notre beau pays plutôt que nos voisins européens. La compétition internationale n’a jamais été si féroce : il faut se battre pour rester en tête et chercher, encore et toujours, à améliorer ses performances. En effet, à chaque investissement réalisé...

C’est pourquoi l’attractivité de la France relève de notre responsabilité commune. Si le Président de la République peut convaincre des dirigeants étrangers à Versailles, c’est aussi et surtout parce qu’un travail collectif a été mené : réforme du marché du travail, baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production, réforme des re...

Les investissements et la valeur ajoutée ne sont pas toujours le fait des grands groupes étrangers présents sur notre sol. Comme l’a souligné notre collègue Louis Vogel, il est urgent d’aider les PME. Derrière chacune de ces entreprises, il y a un dirigeant, qui ne ménage ni sa peine ni ses heures de travail. Ces acteurs, qui constituent la cl...

Cet amendement vise à mieux valoriser les bons de souscription d’actions à accords d’investissement rapides (BSA-AIR) dans le calcul de la réduction de l’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME). Il s’agit non pas de révolutionner le système, mais simplement d’inscrire dans la loi une règle prévue par la doctrine fi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à exonérer des droits de mutation à titre gratuit entre vifs les sommes issues de donations qui seront investies par le donataire titulaire d’un PEA-PME. Il s’agit de créer une incitation forte en fléchant une partie des successions vers le financement de nos entreprises.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à alléger le régime fiscal des PEA-PME au moment des successions. Comme avec l’amendement précédent, il s’agit de créer une incitation forte au financement des PME et des ETI en fléchant une partie des successions vers le financement de nos entreprises.

Oui, monsieur le président.