Interventions en hémicycle de Jean-Luc BRAULT

Défendu.

Défendu !

Je fais de même avec mon amendement, monsieur le président !

Dans le cadre d’un dépôt de bilan d’une PME ou d’une PMI, le mandataire liquidateur doit d’abord favoriser l’Urssaf et l’Assedic ; or, bien souvent, il se favorise lui-même.

Bien souvent, il n’autorise à reprendre le chantier que lorsque tous les comptes sont vidés – je l’ai vécu personnellement dans mon entreprise, sous-traitante d’entreprises générales de bâtiment. Comme je l’ai récemment expliqué à Mme la ministre, je demande, premièrement, que les mandataires liquidateurs nomment immédiatement quelqu’un pour r...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’ai vécu une telle situation dans mon entreprise, pour laquelle travaillaient 120 gars en plomberie et chauffage. En cas de dépôt de bilan, les syndics mettent deux, voire trois mois à nommer une nouvelle entreprise. Pendant ce temps, pardonnez mon langage, les compagnons s’emmerdent ! §Ils ne saven...

Les centres de données posent problème dans les différentes régions. Au-delà de la puissance électrique installée, ces projets entraînent de nombreuses nuisances, comme la chaleur fatale libérée. On ne fait pas attention à tous ces impacts et on laisse trop faire. Nous sommes donc aujourd’hui confrontés à un réel souci : nous avons certes besoi...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

L’article 14, dans sa version initiale, prévoyait l’encadrement des délais d’indemnisation imposés aux assureurs, soit une durée fixée à six mois en cas de recours à un expert et à deux mois pour les autres sinistres. Ces délais ont été portés respectivement à quatre et un mois par la commission spéciale. Or il résulterait de la réduction de c...

Dans le cadre d'un dépôt de bilan d'une PME ou d'une PMI, le mandataire liquidateur doit d'abord favoriser l'Urssaf et l'Assédic ; or, bien souvent, il se favorise lui-même.

Bien souvent, il n'autorise à reprendre le chantier que lorsque tous les comptes sont vidés – je l'ai vécu personnellement dans mon entreprise, sous-traitante d'entreprises générales de bâtiment. Comme je l'ai récemment expliqué à Mme la ministre, je demande, premièrement, que les mandataires liquidateurs nomment immédiatement quelqu'un pour r...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'ai vécu une telle situation dans mon entreprise, pour laquelle travaillaient 120 gars en plomberie et chauffage. En cas de dépôt de bilan, les syndics mettent deux, voire trois mois à nommer une nouvelle entreprise. Pendant ce temps, pardonnez mon langage, les compagnons s'emmerdent ! §Ils ne saven...

Le présent amendement, qui s’inspire des travaux de la députée Danielle Brulebois, a pour objet d’autoriser à tout moment la résiliation du contrat d’assurance affinitaire, comme c’est le cas pour l’assurance emprunteur. En effet, l’impossibilité de résilier cette assurance avant la fin de la première année est très préjudiciable à de nombreux ...

En l’état actuel du droit, il revient à l’assuré victime d’une attaque cyber de prouver que le dommage lui a été causé par un fait autre qu’une guerre étrangère. Lorsque l’intensité et la fréquence d’une telle attaque croissent manifestement, il lui est quasiment impossible d’imputer officiellement celle-ci à un acteur en particulier, donc de p...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 14, dans sa version initiale, prévoyait l'encadrement des délais d'indemnisation imposés aux assureurs, soit une durée fixée à six mois en cas de recours à un expert et à deux mois pour les autres sinistres. Ces délais ont été portés respectivement à quatre et un mois par la commission spéciale. Or il résulterait de la réduction de c...

Le présent amendement, qui s'inspire des travaux de la députée Danielle Brulebois, a pour objet d'autoriser à tout moment la résiliation du contrat d'assurance affinitaire, comme c'est le cas pour l'assurance emprunteur. En effet, l'impossibilité de résilier cette assurance avant la fin de la première année est très préjudiciable à de nombreux ...

En l'état actuel du droit, il revient à l'assuré victime d'une attaque cyber de prouver que le dommage lui a été causé par un fait autre qu'une guerre étrangère. Lorsque l'intensité et la fréquence d'une telle attaque croissent manifestement, il lui est quasiment impossible d'imputer officiellement celle-ci à un acteur en particulier, donc de p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu.