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Les interventions de Jean-Luc Fichet sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/09/2010 — Amendement N° 123 au texte N° 20092010-644 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Fichet, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston...
Avant l'article 1 er insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la qualité du réseau public de distribution d'électricité dans chaque département et les solutions envisagées pour un égal accès à l'électricité sur tout le territoire national. Exposé sommaire : Un...
10/09/2010 — Amendement N° 50 au texte N° 20092010-644 - Article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-...
Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. - 4-1. - I. - Sous réserve d'une étude d'impact préalable transmise aux commissions compétentes du Parlement sur le niveau d'investissement pour l'entretien, la maintenance et le développement des réseaux et afin d'assurer la liberté... Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionn...
10/09/2010 — Amendement N° 46 au texte N° 20092010-644 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la qualité, la sécurité et le financement du réseau public de distribution d'électricité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur l'état réel des réseaux d...
